| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MONTRODAT
| SIREN : | 214 801 037 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 801 037 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MONTRODAT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTRODAT
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Adresse : 16 RUE DES MANJO PRUNOS 48100 MONTRODATDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : VILLAGE 48100 MONTRODATDate de création : 11/04/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA BORIETTE
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Adresse : MAIRIE VILLAGE 48100 MONTRODATDate de création : 30/10/2007Activité distincte : Location de logements (68.20A)Enseigne : LOGEMENT SOCIAL
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Adresse : CENTRE POLYVALENT CULTUREL 48100 MONTRODATDate de création : 01/07/2001Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE VILLAGE 48100 MONTRODATDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE VILLAGE 48100 MONTRODATDate de création : 01/01/1995Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : SERVICE DES ORDURES MENAGERES
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Adresse : MAIRIE 48100 MONTRODATDate de création : 22/07/2002Date de clôture : 25/12/2002Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENT DE VIMENET
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Adresse : MAIRIE VILLAGE 48100 MONTRODATDate de création : 01/01/2000Date de clôture : 18/08/2008Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : POMPES FUNEBRES
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Adresse : LE VIMENET 48100 MONTRODATDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 48100 MONTRODATDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTRODAT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTRODAT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTRODAT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MONTRODAT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MONTRODAT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MONTRODAT
Alertes de COMMUNE DE MONTRODAT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MONTRODAT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MONTRODAT
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Conseil d'État, 30/07/2014, 377692Début du contentieux : 25/02/2014Position : DemandeurAutres parties : Ministre de l'intérieurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal des conflits, 16/05/1983, 02286Début du contentieux : 09/12/1982Position : DéfendeurAutres parties : CREDIT IMMOBILIER DE LA LOZEREDispositif : Declaration competence judiciaireLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MONTRODAT
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Cartographie de COMMUNE DE MONTRODAT
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE MONTRODAT ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0466653003 |
| Adresse : |
11 Bd des Capucins 48000 MENDE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTRODAT
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Objet : Construction d’une maison individuelle à Montrodat
Montant : 208 094,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTIONS LES GLORIETTES
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Objet : Construction d’une maison individuelle à Montrodat
Montant : 208 094,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTIONS LES GLORIETTES
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Objet : Aménagement du lotissement "la boriette" de 21 lots en 3 tranches - lot unique : voirie et réseaux divers - tranche ferme, tranche conditionnelle 1 et tranche conditionnelle 2.
Montant : 176 266,00 € · Notifié le : 30/09/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOMATRA
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