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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE NASBINALS (MAIRIE)

214 801 045 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, RUE PRINCIPALE, 48260 NASBINALS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 21/07/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE NASBINALS

SIREN : 214 801 045
SIRET (siège) : 214 801 045 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR40214801045
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NASBINALS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NASBINALS

  • Établissement

    En activité

    214 801 045 00011
    Adresse : HOTEL DE VILLE RUE PRINCIPALE 48260 NASBINALS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 801 045 00086
    Adresse : MAIRIE RUE PRINCIPALE 48260 NASBINALS
    Date de création : 01/04/2025
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PRODUCTION ENERGIES PHOTOVOLTAIQUES
  • Établissement

    En activité

    214 801 045 00078
    Adresse : ROUTE DE SAINTE URCIZE 48260 NASBINALS
    Date de création : 07/02/2011
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : CENTRE TECHNIQUE EQUESTRE COMMUNAL
  • Établissement

    En activité

    214 801 045 00060
    Adresse : MAIRIE 48260 NASBINALS
    Date de création : 02/11/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA DEVEZETTE II
  • Établissement

    En activité

    214 801 045 00052
    Adresse : MAIRIE 48260 NASBINALS
    Date de création : 15/04/1997
    Activité distincte : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)
    Enseigne : SITE DU FER A CHEVAL
  • Établissement

    En activité

    214 801 045 00045
    Adresse : MAIRIE 48260 NASBINALS
    Date de création : 15/04/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    En activité

    214 801 045 00029
    Adresse : 48260 NASBINALS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    214 801 045 00037
    Adresse : MAIRIE 48260 NASBINALS
    Date de création : 21/07/1980
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE NASBINALS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NASBINALS

Finances de COMMUNE DE NASBINALS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NASBINALS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NASBINALS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE NASBINALS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE NASBINALS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE NASBINALS

0 procédure collective
8 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE NASBINALS

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Procédures collectives de COMMUNE DE NASBINALS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE NASBINALS

  • Tribunal administratif de Nîmes, 20/03/2026, 2505133
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA LOZERE, ESH Lozère Habitations
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 06/02/2024, 2400059
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 07/03/2023, 2200806
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/10/2014, 380776
    Début du contentieux : 25/02/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de l'intérieur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/04/2001, 99-19.949
    Début du contentieux : 11/05/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/04/2001, 99-19.947
    Début du contentieux : 11/05/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/04/2001, 99-19.944
    Début du contentieux : 11/05/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/04/2001, 99-19.948
    Début du contentieux : 11/05/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE NASBINALS

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Cartographie de COMMUNE DE NASBINALS

Comment contacter COMMUNE DE NASBINALS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
RUE PRINCIPALE
48260 NASBINALS
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0466653003
Adresse : 11 Boulevard des capucins 48003 MENCE CEDEX

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE NASBINALS

Biens immobiliers de COMMUNE DE NASBINALS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NASBINALS

  • Objet : Aménagement de l’entrée Est - Route d’Aumont - LOT 1 : réseaux d’assainissement eaux usées, assainissement eaux pluviales, adduction en eau potable, génie civil en alimentation électrique, desserte en télécommunications et en éclairage public

    Montant : 365 196,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARQUET

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  • Objet : Aménagement de l’entrée Est - Route d’Aumont - LOT 1 : réseaux d’assainissement eaux usées, assainissement eaux pluviales, adduction en eau potable, génie civil en alimentation électrique, desserte en télécommunications et en éclairage public

    Montant : 365 196,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARQUET

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement de l’entrée Est - Route d’Aumont - LOT 2 : terrassements, voirie et aménagements de surface

    Montant : 718 365,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARQUET

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement de l’entrée Est - Route d’Aumont - LOT 2 : terrassements, voirie et aménagements de surface

    Montant : 718 365,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARQUET

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement de l’entrée Est - Route d’Aumont - LOT 3 : aménagements paysagers

    Montant : 35 254,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement de l’entrée Est - Route d’Aumont - LOT 3 : aménagements paysagers

    Montant : 35 254,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre relatif à l’aménagement de l’entrée Est du village de Nasbinals

    Montant : 45 565,00 € · Notifié le : 01/03/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCP FOURCADIER-ALVES GE INGENIERIE

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre relatif à l’aménagement de l’entrée Est du village de Nasbinals

    Montant : 45 565,00 € · Notifié le : 01/03/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

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Labels et certificats de COMMUNE DE NASBINALS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE NASBINALS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE NASBINALS

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 26 424 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue

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