COMMUNE DE PIERREFICHE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE PIERREFICHE

SIREN :	214 801 128
SIRET (siège) :	214 801 128 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR95214801128
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PIERREFICHE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PIERREFICHE

• Établissement

  En activité

  214 801 128 00015
  Adresse : LE BOURG 48300 PIERREFICHE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  214 801 128 00031
  Adresse : HOTEL DE VILLE 48300 PIERREFICHE

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  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE DES EAUX
• Établissement

  Fermé

  214 801 128 00049
  Adresse : HOTEL DE VILLE 48300 PIERREFICHE

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  Date de création : 25/12/1995

  Date de clôture : 25/12/2003

  Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)

  Enseigne : ORDURES MENAGERES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PIERREFICHE

Finances de COMMUNE DE PIERREFICHE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PIERREFICHE

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  Montant : 173 098,00 € · Notifié le : 15/06/2023 · Durée : 6 mois

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  Titulaire : SOVETRA

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• Objet : MISE AUX NORMES DES CAPTAGES DE PIERREFICHE

  Montant : 173 098,00 € · Notifié le : 15/06/2023 · Durée : 6 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : AMAT BUREAU D'ETUDES

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