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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE POURCHARESSES (MAIRIE)

214 801 177 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 48800 POURCHARESSES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE POURCHARESSES

SIREN : 214 801 177
SIRET (siège) : 214 801 177 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR48214801177
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE POURCHARESSES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POURCHARESSES

  • Établissement

    En activité

    214 801 177 00012
    Adresse : HOTEL DE VILLE 48800 POURCHARESSES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 801 177 00038
    Adresse : MAIRIE 48800 POURCHARESSES
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    214 801 177 00020
    Adresse : MAIRIE 48800 POURCHARESSES
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 10/03/2006
    Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)
    Enseigne : ORDURES MENAGERES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POURCHARESSES

Finances de COMMUNE DE POURCHARESSES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE POURCHARESSES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par COMMUNE DE POURCHARESSES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE POURCHARESSES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE POURCHARESSES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE POURCHARESSES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE POURCHARESSES

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE POURCHARESSES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE POURCHARESSES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE POURCHARESSES

  • Conseil d'État, 19/06/2015, 380379
    Début du contentieux : 13/09/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION DES ELUS POUR LA DEFENSE DU TRAINE 'LE CEVENOL' ET DE LA LIGNE PARIS-CLERMONT-FERRAND-NIMES, Etat, Société nationale des chemins de fer français (SNCF), Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE POURCHARESSES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE POURCHARESSES

Comment contacter COMMUNE DE POURCHARESSES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
48800 POURCHARESSES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE POURCHARESSES

  • GROUPEMENT FORESTIER DE CASTANET (443 105 903) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE POURCHARESSES et GROUPEMENT FORESTIER DE CASTANET de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE POURCHARESSES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE POURCHARESSES

  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre en vue de l’aménagement du village de Palhères

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 26/03/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMAT BUREAU D'ETUDES

    En savoir plus

  • Objet : Réfection de murs de soutènement et réparation de ponts

    Montant : 43 284,00 € · Notifié le : 29/07/2020 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ENTREPRISE CHAPELLE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE POURCHARESSES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE POURCHARESSES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE POURCHARESSES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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