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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE PREVENCHERES (MAIRIE)

214 801 193 · Active
Adresse : 3 PLACE DE L'EGLISE, 48800 PREVENCHERES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE PREVENCHERES

SIREN : 214 801 193
SIRET (siège) : 214 801 193 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR96214801193
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PREVENCHERES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PREVENCHERES

  • Établissement

    En activité

    214 801 193 00019
    Adresse : 3 PLACE DE L'EGLISE 48800 PREVENCHERES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 801 193 00076
    Adresse : HOTEL DE VILLE 48800 PREVENCHERES
    Date de création : 10/07/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : AMENAGEMENT DU QUARTIER MONTREDON
  • Établissement

    En activité

    214 801 193 00050
    Adresse : HOTEL DE VILLE 48800 PREVENCHERES
    Date de création : 01/01/1994
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    214 801 193 00043
    Adresse : HOTEL DE VILLE 48800 PREVENCHERES
    Date de création : 01/01/1985
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
    Enseigne : GITES RURAUX
  • Établissement

    En activité

    214 801 193 00027
    Adresse : 48800 PREVENCHERES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    214 801 193 00035
    Adresse : 48800 PREVENCHERES
    Date de création : 21/04/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNI DE PREVENCHERES
  • Établissement

    Fermé

    214 801 193 00068
    Adresse : HOTEL DE VILLE 48800 PREVENCHERES
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 08/07/2006
    Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)
    Enseigne : SERVICE DES ORDURES MENAGERES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PREVENCHERES

Finances de COMMUNE DE PREVENCHERES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PREVENCHERES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PREVENCHERES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PREVENCHERES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PREVENCHERES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PREVENCHERES

0 procédure collective
5 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE PREVENCHERES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PREVENCHERES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PREVENCHERES

  • Tribunal administratif de Nîmes, 19/06/2023, 2302197
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Lozère
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/07/2014, 379629
    Début du contentieux : 25/02/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de l'intérieur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/06/2008, 07MA00483
    Début du contentieux : 17/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/12/2007, 06MA01149
    Début du contentieux : 03/02/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/06/2006, 03MA01606
    Début du contentieux : 30/12/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE PREVENCHERES

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Cartographie de COMMUNE DE PREVENCHERES

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Comment contacter COMMUNE DE PREVENCHERES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 PLACE DE L'EGLISE
48800 PREVENCHERES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE PREVENCHERES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PREVENCHERES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PREVENCHERES

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Aides perçues par COMMUNE DE PREVENCHERES

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