COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-LANCIZE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-LANCIZE

SIREN :	214 801 367
SIRET (siège) :	214 801 367 00019
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR36214801367
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-LANCIZE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-LANCIZE

• Établissement

  En activité

  214 801 367 00019
  Adresse : 1 LE VILLAGE 48240 SAINT-ANDRE-DE-LANCIZE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  214 801 367 00043
  Adresse : HOTEL DE VILLE 48240 SAINT-ANDRE-DE-LANCIZE

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  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE DES EAUX-AEP
• Établissement

  En activité

  214 801 367 00035
  Adresse : 48240 SAINT-ANDRE-DE-LANCIZE

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  Date de création : 13/05/1993

  Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)

  Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
• Établissement

  Fermé

  214 801 367 00050
  Adresse : SAINT-ANDRE-DE-LANCIZE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.

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  Date de création : 14/04/2007

  Date de clôture : 31/12/2009

  Activité distincte : Location de logements (68.20A)

  Enseigne : LOGEMENTS SOCIAUX LA ROCHE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-LANCIZE

Finances de COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-LANCIZE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-LANCIZE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-LANCIZE

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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-LANCIZE

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-LANCIZE

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Contentieux de COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-LANCIZE

• Cour administrative d'appel de Marseille, 04/12/2012, 10MA04478
  Début du contentieux : 14/10/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 29/03/2007, 04MA01710
  Début du contentieux : 24/06/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-LANCIZE

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-LANCIZE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	1 LE VILLAGE 48240 SAINT-ANDRE-DE-LANCIZE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-LANCIZE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-LANCIZE

• Objet : Travaux de mise en accessibilité du temple de Saint André de Lancize

  Montant : 34 972,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 1 mois

  Statut : Procédure adaptée

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-LANCIZE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-LANCIZE

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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-LANCIZE

Intitulé : PAC - VI.8 - Investissements dans le développement des zones forestières et amélioration de la viabilité des forêts (article 21. articles 22 à 26) (article 20)

Montant : 13 967 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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