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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE SAINT-BAUZILE (MAIRIE)

214 801 375 · Active
Adresse : 226 ROUTE DU CAUSSE, 48000 SAINT-BAUZILE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-BAUZILE

SIREN : 214 801 375
SIRET (siège) : 214 801 375 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR60214801375
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-BAUZILE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-BAUZILE

  • Établissement

    En activité

    214 801 375 00012
    Adresse : 226 ROUTE DU CAUSSE 48000 SAINT-BAUZILE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 801 375 00061
    Adresse : MAIRIE 226 ROUTE DU CAUSSE 48000 SAINT-BAUZILE
    Date de création : 22/01/2010
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : MULTIPLE RURAL ROUFFIAC
  • Établissement

    En activité

    214 801 375 00053
    Adresse : 82 CHEMIN DES TERRES BLEUES 48000 SAINT-BAUZILE
    Date de création : 01/05/2003
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LES BERGES DU BRAMONT
  • Établissement

    En activité

    214 801 375 00046
    Adresse : MAIRIE 226 ROUTE DU CAUSSE 48000 SAINT-BAUZILE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    214 801 375 00038
    Adresse : 360 RUE DE L'ECOLE 48000 SAINT-BAUZILE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-BAUZILE

Finances de COMMUNE DE SAINT-BAUZILE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-BAUZILE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-BAUZILE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-BAUZILE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-BAUZILE

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Conformité de COMMUNE DE SAINT-BAUZILE

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT-BAUZILE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-BAUZILE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-BAUZILE

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/01/2014, 12LY02451
    Début du contentieux : 19/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ceca SA, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/10/2005, 02MA01793
    Début du contentieux : 28/06/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : ANTENNE DELEG ASS PREVENT MAIF PO, Etat, BATI-GEVAUDAN, Compagnie Axa France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT-BAUZILE

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-BAUZILE

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-BAUZILE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 226 ROUTE DU CAUSSE
48000 SAINT-BAUZILE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0466653003
Adresse : 11 Boulevard des Capucins – BP 80092 48003 MENDE CEDEX

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-BAUZILE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-BAUZILE

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    Statut : Procédure adaptée

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-BAUZILE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-BAUZILE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-BAUZILE

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