COMMUNE ST ETIENNE VALLEE FRANCAISE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE ST ETIENNE VALLEE FRANCAISE

SIREN :	214 801 482
SIRET (siège) :	214 801 482 00016
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR90214801482
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE ST ETIENNE VALLEE FRANCAISE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE ST ETIENNE VALLEE FRANCAISE

• Établissement

  En activité

  214 801 482 00016
  Adresse : LES PRATS ROUTE DE L'ENCLOS 48330 SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANCAISE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  214 801 482 00081
  Adresse : LES PRATS- MAIRIE ROUTE DE L'ENCLOS 48330 SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANCAISE

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  Date de création : 01/09/2025

  Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)

  Enseigne : RESEAU DE CHALEUR
• Établissement

  En activité

  214 801 482 00073
  Adresse : HOTEL DE VILLE 48330 SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANCAISE

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  Date de création : 30/06/2017

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT LES PRATS
• Établissement

  En activité

  214 801 482 00040
  Adresse : HOTEL DE VILLE 48330 SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANCAISE

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  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)

  Enseigne : SERVCIE DES ORDURES MENAGERES
• Établissement

  En activité

  214 801 482 00057
  Adresse : MAIRIE 48330 SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANCAISE

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  Date de création : 25/12/1995

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE DES EAUX
• Établissement

  En activité

  214 801 482 00032
  Adresse : 48330 SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANCAISE

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  214 801 482 00065
  Adresse : MAIRIE 48330 SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANCAISE

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  Date de création : 25/12/1995

  Date de clôture : 20/03/2013

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT DE L'ENCLOS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE ST ETIENNE VALLEE FRANCAISE

Finances de COMMUNE ST ETIENNE VALLEE FRANCAISE

Dirigeants et représentants de COMMUNE ST ETIENNE VALLEE FRANCAISE

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Comment contacter COMMUNE ST ETIENNE VALLEE FRANCAISE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	LES PRATS ROUTE DE L'ENCLOS 48330 SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANCAISE

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0466653003
Adresse :	11 bd des capucins 48000 MENDE

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Aides perçues par COMMUNE ST ETIENNE VALLEE FRANCAISE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)

Montant : 19 580 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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