COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE

SIREN :	214 801 557
SIRET (siège) :	214 801 557 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR24214801557
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE

• Établissement

  En activité

  214 801 557 00015
  Adresse : HOTEL DE VILLE LA COMBE VIEILLE 48370 SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  214 801 557 00031
  Adresse : HOTEL DE VILLE 48370 SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE

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  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE DES EAUX
• Établissement

  En activité

  214 801 557 00049
  Adresse : MAIRIE 48370 SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE

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  Date de création : 25/12/1995

  Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)

  Enseigne : VILLAGE DE VACANCES
• Établissement

  En activité

  214 801 557 00023
  Adresse : 48370 SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LUCIE AUBRAC
• Établissement

  Fermé

  214 801 557 00072
  Adresse : MAIRIE 48370 SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE

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  Date de création : 31/03/2009

  Date de clôture : 31/12/2022

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT L AURADOU
• Établissement

  Fermé

  214 801 557 00064
  Adresse : SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.

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  Date de création : 28/09/2007

  Date de clôture : 31/12/2009

  Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

  Enseigne : LOCAL COMMERCIAL FOYER RURAL
• Établissement

  Fermé

  214 801 557 00056
  Adresse : SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.

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  Date de création : 24/02/2006

  Date de clôture : 31/12/2008

  Activité distincte : Location de logements (68.20A)

  Enseigne : LOGEMENT SOCIAL LA CALSADE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE

Finances de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE

• Cour de cassation, 10/02/1993, 91-17.520
  Début du contentieux : 04/06/1991
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle des Architectes français, Société Giraudie et Auffève, Société anonyme Bianzina, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 03/05/1989, 87-19.523
  Début du contentieux : 21/07/1987
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle des architectes français, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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Annonces de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE ?

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Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	HOTEL DE VILLE LA COMBE VIEILLE 48370 SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE

Intitulé : PAC - VI.8 - Investissements dans le développement des zones forestières et amélioration de la viabilité des forêts (article 21. articles 22 à 26) (article 20)

Montant : 31 705 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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