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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LANSUSCLE (MAIRIE)

214 801 714 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 48110 SAINT-MARTIN-DE-LANSUSCLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LANSUSCLE

SIREN : 214 801 714
SIRET (siège) : 214 801 714 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR10214801714
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LANSUSCLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LANSUSCLE

  • Établissement

    En activité

    214 801 714 00012
    Adresse : HOTEL DE VILLE 48110 SAINT-MARTIN-DE-LANSUSCLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 801 714 00046
    Adresse : HOTEL DE VILLE 48110 SAINT-MARTIN-DE-LANSUSCLE
    Date de création : 09/09/2015
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LOGEMENT SOCIAL NOGARET
  • Établissement

    En activité

    214 801 714 00038
    Adresse : HOTEL DE VILLE 48110 SAINT-MARTIN-DE-LANSUSCLE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    214 801 714 00020
    Adresse : 48110 SAINT-MARTIN-DE-LANSUSCLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LANSUSCLE

Finances de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LANSUSCLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LANSUSCLE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LANSUSCLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LANSUSCLE

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LANSUSCLE

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LANSUSCLE

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LANSUSCLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
48110 SAINT-MARTIN-DE-LANSUSCLE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0466653003
Adresse : 11 bd des capucins 48000 MENDE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LANSUSCLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LANSUSCLE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LANSUSCLE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LANSUSCLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LANSUSCLE

Intitulé : PAC - VI.8 - Investissements dans le développement des zones forestières et amélioration de la viabilité des forêts (article 21. articles 22 à 26) (article 20)
Montant : 54 177 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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