| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-MICHEL-DE-DEZE
| SIREN : | 214 801 730 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 801 730 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT-MICHEL-DE-DEZE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-MICHEL-DE-DEZE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 48160 SAINT-MICHEL-DE-DEZEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 48160 SAINT-MICHEL-DE-DEZEDate de création : 01/08/2012Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)Enseigne : RESEAU DE CHALEUR AU BOIS DECHIQUETE
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Adresse : MAIRIE 48160 SAINT-MICHEL-DE-DEZEDate de création : 01/01/2011Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PRODUCTION D'ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE
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Adresse : MAIRIE 48160 SAINT-MICHEL-DE-DEZEDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : 16 ALLEE DES 5 ET 6 JUIN 1944 48160 SAINT-MICHEL-DE-DEZEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 48160 SAINT-MICHEL-DE-DEZEDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 18/03/2011Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)Enseigne : MULTIPLE RURAL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-MICHEL-DE-DEZE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-MICHEL-DE-DEZE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-MICHEL-DE-DEZE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-MICHEL-DE-DEZE
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-MICHEL-DE-DEZE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT-MICHEL-DE-DEZE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT-MICHEL-DE-DEZE
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-MICHEL-DE-DEZE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT-MICHEL-DE-DEZE
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Tribunal administratif de Nîmes, 06/11/2025, 2301794Position : DemandeurAutres parties : GROUPAMA D'OC, T C E SOLAR TCE SOLAR SAS, AXA FRANCE IARD, Société Guérin et AssociésDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 02/11/2015, 13MA02968Début du contentieux : 27/05/2013Position : DéfendeurAutres parties : Commune du Collet de Dèze, Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT-MICHEL-DE-DEZE
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-MICHEL-DE-DEZE
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-MICHEL-DE-DEZE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0466653003 |
| Adresse : |
11 bd des capucins 48000 MENDE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-MICHEL-DE-DEZE
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Objet : Grpt commandes publiques ST MICHEL - LE COLLET - SDEE / Assainissement et aménagement de la traversée du village de Saint-Michel de Dèze
Montant : 2 049 869,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Réhabilitation du bâtiment de l’école communale et de logements locatifs - Lot 14 : Photovoltaïque
Montant : 41 460,00 € · Notifié le : 07/12/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RODIER
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Objet : Réhabilitation du bâtiment de l’école communale et de logements locatifs
Montant : 87 426,00 € · Notifié le : 20/04/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE SEGUIN
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Objet : Réhabilitation du bâtiment de l’école communale et de logements locatifs
Montant : 29 896,00 € · Notifié le : 24/03/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.L.C.ALAIN LARNAC CONCEPT
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Objet : Réhabilitation du bâtiment de l’école communale et de logements locatifs
Montant : 11 431,00 € · Notifié le : 23/03/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOP DECO
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Objet : Réhabilitation du bâtiment de l’école communale et de logements locatifs
Montant : 107 418,00 € · Notifié le : 23/03/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DOS SANTOS - BARROSO
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Objet : Réhabilitation du bâtiment de l’école communale et de logements locatifs
Montant : 21 162,00 € · Notifié le : 23/03/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL M.T.E. 48
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Objet : Réhabilitation du bâtiment de l’école communale et de logements locatifs
Montant : 67 517,00 € · Notifié le : 19/03/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MALIGES CONSTRUCTION BOIS
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Objet : Réhabilitation du bâtiment de l’école communale et de logements locatifs
Montant : 7 180,00 € · Notifié le : 17/03/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANTOS ET FILS
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Objet : Réhabilitation du bâtiment de l’école communale et de logements locatifs
Montant : 53 037,00 € · Notifié le : 16/03/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARAUJO BOURELY TRAVAUX SERVICES (AB TRAVAUX SERVICES)
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Objet : Réhabilitation du bâtiment de l’école communale et de logements locatifs
Montant : 31 776,00 € · Notifié le : 16/03/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OLIVIER POUDEVIGNE
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Objet : Réhabilitation du bâtiment de l’école communale et de logements locatifs
Montant : 33 925,00 € · Notifié le : 16/03/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL FACADE PLUS
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Objet : Réhabilitation du bâtiment de l’école communale et de logements locatifs
Montant : 45 357,00 € · Notifié le : 16/03/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNI CLOISON
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Objet : Réhabilitation du bâtiment de l’école communale et de logements locatifs
Montant : 69 397,00 € · Notifié le : 16/03/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AB FENETRE
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Objet : Réhabilitation du bâtiment de l’école communale et de logements locatifs
Montant : 9 494,00 € · Notifié le : 13/03/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUGEAUD
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Objet : Réhabilitation du bâtiment de l’école communale et de logements locatifs
Montant : 54 161,00 € · Notifié le : 13/03/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCHEFFER
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Objet : Réhabilitation du bâtiment de l’école communale et de logements locatifs
Montant : 12 700,00 € · Notifié le : 07/02/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PUECHOULTRES
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Objet : Marché de maitrise d’oeuvre en vue de la réhabilitation et de la reconstruction du bâtiment de l’école communale et de logements - Commune de Saint Michel de Dèze
Montant : 47 458,00 € · Notifié le : 05/09/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BONNET-TEISSIER ET ASSOCIES
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