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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE SAINT-SATURNIN (MAIRIE)

214 801 813 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 48500 SAINT-SATURNIN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-SATURNIN

SIREN : 214 801 813
SIRET (siège) : 214 801 813 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR16214801813
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-SATURNIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-SATURNIN

  • Établissement

    En activité

    214 801 813 00012
    Adresse : HOTEL DE VILLE 48500 SAINT-SATURNIN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 801 813 00038
    Adresse : MAIRIE 48500 SAINT-SATURNIN
    Date de création : 14/03/2006
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LOGEMENTS SOCIAUX ANCIEN PRESBYTERE
  • Établissement

    En activité

    214 801 813 00020
    Adresse : MAIRIE 48500 SAINT-SATURNIN
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-SATURNIN

Finances de COMMUNE DE SAINT-SATURNIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-SATURNIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-SATURNIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-SATURNIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-SATURNIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT-SATURNIN

0 procédure collective
24 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT-SATURNIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-SATURNIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-SATURNIN

  • Tribunal administratif de Nantes, 25/07/2025, 2203209
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 30/06/2025, 2403035
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 20/06/2025, 2200683
    Début du contentieux : 18/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 18/02/2025, 2200768
    Début du contentieux : 05/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Section de commune du Fayet, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/02/2025, 23NT00710
    Début du contentieux : 06/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Cellnex, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 06/12/2024, 2200105
    Début du contentieux : 30/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE LAVIGERIE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 18/10/2024, 2202645
    Début du contentieux : 18/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GAEC B, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 18/10/2024, 2202053
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Cantal, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 21/03/2024, 2400629
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, ZOHEY
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/12/2023, 22LY01868
    Début du contentieux : 05/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Section de commune du Fayet, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 06/01/2023, 2201638
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 11, Cellnex, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 12
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 13/10/2022, 2202051
    Début du contentieux : 26/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Cantal, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 29/02/2012, 10-27.889
    Début du contentieux : 21/02/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 29/02/2012, 10-27.889
    Début du contentieux : 21/02/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 26/06/2008, 07-14.996
    Début du contentieux : 21/01/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 09/05/2008, 07NT01676
    Début du contentieux : 16/04/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : HRC SOC HEULIN ROUTES ET CANALISATIONS
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 13/10/2006, 06NT00446
    Début du contentieux : 01/02/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : HRC SOC HEULIN ROUTES ET CANALISATIONS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/03/2006, 05NT00780
    Début du contentieux : 24/02/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Sarthe, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 22/11/2001, 98NT02829
    Début du contentieux : 12/10/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'équipement et de construction de la Sarthe
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/10/1999, 96LY01647
    Début du contentieux : 26/06/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Conseil d'État, 28/09/1990, 88642
    Début du contentieux : 15/11/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 25/05/1988, 84473
    Début du contentieux : 23/10/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 16/07/1987, 86-11.737
    Début du contentieux : 06/01/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Mancelle d'habitation à loyer modéré
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/05/1987, 65223
    Début du contentieux : 15/11/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Adresse complète : HOTEL DE VILLE
48500 SAINT-SATURNIN

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