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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE LES-SALELLES (MAIRIE)

214 801 854 · Active
Adresse : 91 RUE DES FONTAINES, 48230 LES SALELLES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE LES-SALELLES

SIREN : 214 801 854
SIRET (siège) : 214 801 854 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR42214801854
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LES-SALELLES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LES-SALELLES

  • Établissement

    En activité

    214 801 854 00016
    Adresse : 91 RUE DES FONTAINES 48230 LES SALELLES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 801 854 00057
    Adresse : HOTEL DE VILLE 48230 LES SALELLES
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    214 801 854 00032
    Adresse : MAIRIE 48230 LES SALELLES
    Date de création : 01/01/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX DES SALELLES
  • Établissement

    En activité

    214 801 854 00024
    Adresse : MAIRIE 48230 LES SALELLES
    Date de création : 01/01/1995
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SERVICE DES ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    Fermé

    214 801 854 00040
    Adresse : HOTEL DE VILLE 48230 LES SALELLES
    Date de création : 07/06/2004
    Date de clôture : 18/04/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES SALELLES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LES-SALELLES

Finances de COMMUNE DE LES-SALELLES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LES-SALELLES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LES-SALELLES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LES-SALELLES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE LES-SALELLES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LES-SALELLES

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE LES-SALELLES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LES-SALELLES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LES-SALELLES

  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/08/2017, 16MA04788
    Début du contentieux : 18/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de la cohésion des territoires, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LES-SALELLES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LES-SALELLES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LES-SALELLES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 91 RUE DES FONTAINES
48230 LES SALELLES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LES-SALELLES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LES-SALELLES

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Labels et certificats de COMMUNE DE LES-SALELLES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LES-SALELLES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LES-SALELLES

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 26 125 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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