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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE SERVERETTE (MAIRIE)

214 801 888 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, RUE PRINCIPALE, 48700 SERVERETTE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE SERVERETTE

SIREN : 214 801 888
SIRET (siège) : 214 801 888 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR47214801888
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SERVERETTE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SERVERETTE

  • Établissement

    En activité

    214 801 888 00014
    Adresse : HOTEL DE VILLE RUE PRINCIPALE 48700 SERVERETTE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 801 888 00048
    Adresse : HOTEL DE VILLE RUE PRINCIPALE 48700 SERVERETTE
    Date de création : 29/03/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA QUINTAINE
  • Établissement

    En activité

    214 801 888 00030
    Adresse : HOTEL DE VILLE 48700 SERVERETTE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    214 801 888 00022
    Adresse : 48700 SERVERETTE
    Date de création : 04/05/1982
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL SERVERETTE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SERVERETTE

Finances de COMMUNE DE SERVERETTE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SERVERETTE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SERVERETTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SERVERETTE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SERVERETTE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SERVERETTE

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SERVERETTE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SERVERETTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SERVERETTE

  • Tribunal administratif de Nîmes, 01/02/2024, 2301776
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 19/06/2023, 2302204
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Lozère
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/10/2001, 00MA01712
    Début du contentieux : 05/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SERVERETTE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE SERVERETTE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SERVERETTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
RUE PRINCIPALE
48700 SERVERETTE
Organisme : DATA VIGI PROTECTION
Email : [email protected]
Téléphone : 322442230
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SERVERETTE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SERVERETTE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SERVERETTE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SERVERETTE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SERVERETTE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 12 500 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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