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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE LA TIEULE (MAIRIE)

214 801 912 · Active
Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE, 48500 LA TIEULE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE LA TIEULE

SIREN : 214 801 912
SIRET (siège) : 214 801 912 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR22214801912
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA TIEULE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA TIEULE

  • Établissement

    En activité

    214 801 912 00012
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 48500 LA TIEULE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA TIEULE

Finances de COMMUNE DE LA TIEULE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA TIEULE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA TIEULE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA TIEULE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE LA TIEULE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LA TIEULE

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE LA TIEULE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA TIEULE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA TIEULE

  • Conseil d'État, 30/07/2014, 377155
    Début du contentieux : 07/04/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : République Française
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LA TIEULE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LA TIEULE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LA TIEULE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE LA MAIRIE
48500 LA TIEULE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0466653003
Adresse : 11 Bd des Capucins 48000 MENDE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LA TIEULE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA TIEULE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA TIEULE

Labels et certificats de COMMUNE DE LA TIEULE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA TIEULE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA TIEULE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 98 750 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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