| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE TRELANS
| SIREN : | 214 801 920 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 801 920 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE TRELANS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TRELANS
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Adresse : HOTEL DE VILLE 48340 TRELANSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 48340 TRELANSDate de création : 05/08/2003Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : AMENAGEMENT SECTIONNAUX
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Adresse : MAIRIE 48340 TRELANSDate de création : 01/10/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : MAIRIE 48340 TRELANSDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 25/12/2003Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)Enseigne : ORDURES MENAGERES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TRELANS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TRELANS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TRELANS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE TRELANS
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Comptes annuels de COMMUNE DE TRELANS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE TRELANS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE TRELANS
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Procédures collectives de COMMUNE DE TRELANS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE TRELANS
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 11/10/2022, 21TL02488Début du contentieux : 27/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : Section de commune de Noubloux, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 10/07/2015, 14MA02454Début du contentieux : 14/10/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, section de commune de MontfalgouxDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 05/06/2015, 14MA01626Début du contentieux : 07/02/2014Position : DéfendeurAutres parties : Section de la commune de Montfalgoux, Personne anonymisée 1Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 05/06/2015, 14MA01636Début du contentieux : 07/02/2014Position : DéfendeurAutres parties : Section de commune de Montfalgoux, Personne anonymisée 1Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 20/09/2013, 11MA04237Début du contentieux : 29/04/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 30/07/2013, 13MA00338Début du contentieux : 22/03/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 04/04/2013, 12MA03743Début du contentieux : 14/10/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 10/05/2012, 10MA04090Début du contentieux : 26/03/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 03/05/2012, 11-81.203Début du contentieux : 22/12/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 22/03/2012, 10MA02491Début du contentieux : 22/01/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/03/2012, 334898Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/03/2012, 334899Début du contentieux : 20/06/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 16/11/2011, 11-81.203Début du contentieux : 12/01/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Qpc incidente - Non-lieu à renvoi au ccLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 13/10/2011, 10MA02012Début du contentieux : 02/10/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 13/10/2011, 10MA01938Début du contentieux : 02/10/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 14/10/2010, 08MA04081Début du contentieux : 15/03/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 22/10/2009, 07MA02123Début du contentieux : 30/03/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 22/10/2009, 08MA04184Début du contentieux : 07/03/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 22/10/2009, 08MA04230Début du contentieux : 07/03/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 22/10/2009, 08MA04195Début du contentieux : 20/06/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 22/10/2009, 08MA04186Début du contentieux : 17/07/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/03/2008, 296212Début du contentieux : 28/04/2004Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/03/2006, 283476Début du contentieux : 11/03/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/03/2006, 284018Début du contentieux : 26/07/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 11/03/2005, 269941Début du contentieux : 28/04/2004Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TRELANS
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Objet : Aménagement du village de Montfalgoux
Montant : 179 113,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIDAL (VIDAL TP)
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Objet : Aménagement du village de Montfalgoux
Montant : 179 113,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIDAL (VIDAL TP)
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Objet : Aménagement du village de Montfalgoux
Montant : 179 113,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARAUJO BOURELY TRAVAUX SERVICES (AB TRAVAUX SERVICES)
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Objet : Aménagement du village de Montfalgoux
Montant : 179 113,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARAUJO BOURELY TRAVAUX SERVICES (AB TRAVAUX SERVICES)
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Objet : Restructuration et mise en accessibilité de l’espace socio culturel de trélans: Lot 3 : CHARPENTE BOIS
Montant : 850,00 € · Notifié le : 15/02/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS GUIRAL MARCILHAC
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Objet : Restructuration et mise en accessibilité de l’espace socio culturel de trélans: Lot 15 : ELECTRICITE
Montant : 43 659,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - QUERCY ROUERGUE GEVAUDAN
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Objet : Restructuration et mise en accessibilité de l’espace socio culturel de trélans: Lot 14 : CHAUFFAGE SANITAIRE VENTILATION
Montant : 58 000,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL POUDEVIGNE CHAUFFAGE SERVICE
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Objet : Restructuration et mise en accessibilité de l’espace socio culturel de trélans: Lot 12 : PEINTURES
Montant : 4 672,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOZERE PEINTURE
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Objet : Restructuration et mise en accessibilité de l’espace socio culturel de trélans: Lot 11 : ENDUITS EXTERIEURS
Montant : 6 151,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL FACADE PLUS
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Objet : Restructuration et mise en accessibilité de l’espace socio culturel de trélans: Lot 10 : PLAFONDS DEMONTABLES
Montant : 24 013,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE ENTREPRISE BOULARD
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Objet : Restructuration et mise en accessibilité de l’espace socio culturel de trélans: Lot 9 : CARRELAGES - FAIENCES
Montant : 27 587,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL NASSIVERA ET FILS
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Objet : Restructuration et mise en accessibilité de l’espace socio culturel de trélans: Lot 8 : SERRURERIE - OSSATURE METALLIQUE
Montant : 52 778,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BESSIERE SERRURERIE
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Objet : Restructuration et mise en accessibilité de l’espace socio culturel de trélans: Lot 7 : DOUBLAGES-CLOISONS-PLAFONDS
Montant : 47 361,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNI CLOISON
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Objet : Restructuration et mise en accessibilité de l’espace socio culturel de trélans: Lot 6 : MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 40 093,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER DESIGN BOIS ET DERIVES
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Objet : Restructuration et mise en accessibilité de l’espace socio culturel de trélans: Lot 5 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Montant : 32 281,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GALTIER
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Objet : Restructuration et mise en accessibilité de l’espace socio culturel de trélans: Lot 4 : COUVERTURE METALLIQUE - BARDAGE
Montant : 37 386,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ERIC PELAT
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Objet : Restructuration et mise en accessibilité de l’espace socio culturel de trélans: Lot 2 : GROS OEUVRE - MACONNERIE
Montant : 132 703,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATISIM
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Objet : Restructuration et mise en accessibilité de l’espace socio culturel de trélans: Lot 1 : VRD - ESPACES EXT.-DEMOLITIONS
Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOMATRA
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