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Mise à jour INSEE : le 31/07/2026

COMMUNE D'ARMAILLE (MAIRIE)

214 900 102 · Active
Adresse : 10 RUE DE LA MAIRIE, 49420 ARMAILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE D'ARMAILLE

SIREN : 214 900 102
SIRET (siège) : 214 900 102 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR03214900102
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'ARMAILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ARMAILLE

  • Établissement

    En activité

    214 900 102 00010
    Adresse : 10 RUE DE LA MAIRIE 49420 ARMAILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 900 102 00069
    Adresse : MAIRIE 10 RUE DE LA MAIRIE 49420 ARMAILLE
    Date de création : 06/04/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DES VIGNES
  • Établissement

    En activité

    214 900 102 00044
    Adresse : MAIRIE 10 RUE DE LA MAIRIE 49420 ARMAILLE
    Date de création : 01/01/2003
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE CLOTEAU DE LA VERZEE
  • Établissement

    En activité

    214 900 102 00028
    Adresse : 8 RUE DE LA MAIRIE 49420 ARMAILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES LAVANDIERES
  • Établissement

    Fermé

    214 900 102 00051
    Adresse : ARMAILLE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 03/03/2008
    Date de clôture : 24/07/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DES CORMIERS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ARMAILLE

Finances de COMMUNE D'ARMAILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ARMAILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ARMAILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'ARMAILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'ARMAILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE D'ARMAILLE

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE D'ARMAILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE D'ARMAILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'ARMAILLE

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 04/10/2019, 18NT03439
    Début du contentieux : 05/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/11/2018, 17-26.472
    Début du contentieux : 20/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Maine-et-Loire, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radiation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE D'ARMAILLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE D'ARMAILLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE D'ARMAILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10 RUE DE LA MAIRIE
49420 ARMAILLE
Organisme : SM E-COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 0253330140
Adresse : 65 RUE KEPLER 85000 LA ROCHE SUR YON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D'ARMAILLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'ARMAILLE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'ARMAILLE

  • Objet : Lot 1 -GROS OEUVRE - Travaux d’extension et de réaménagement de la mairie

    Montant : 54 710,00 € · Notifié le : 19/02/2021 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL CHEVALLIER

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE D'ARMAILLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'ARMAILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'ARMAILLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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