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Mise à jour INSEE : le 27/09/2026

COMMUNE DE BOUCHEMAINE (MAIRIE)

214 900 359 · Active
Adresse : QUAI DE LA NOE, 49080 BOUCHEMAINE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BOUCHEMAINE

SIREN : 214 900 359
SIRET (siège) : 214 900 359 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR95214900359
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BOUCHEMAINE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOUCHEMAINE

  • Établissement

    En activité

    214 900 359 00016
    Adresse : QUAI DE LA NOE 49080 BOUCHEMAINE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 900 359 00107
    Adresse : QUAI DE LA NOE 49080 BOUCHEMAINE
    Date de création : 22/02/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT MOULIN DE LA BUTTE
  • Établissement

    En activité

    214 900 359 00099
    Adresse : 1 RUE DU PETIT ANJOU 49080 BOUCHEMAINE
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE LES POLISSONS
  • Établissement

    En activité

    214 900 359 00073
    Adresse : PRUNIERS 34 RUE DU PETIT VIVIER 49080 BOUCHEMAINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE PETIT VIVIER
  • Établissement

    En activité

    214 900 359 00065
    Adresse : 1 ROUTE DES PETROLES 49080 BOUCHEMAINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE CHATEAU
  • Établissement

    En activité

    214 900 359 00024
    Adresse : LE CHATEAU 49080 BOUCHEMAINE
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LE CHATEAU
  • Établissement

    Fermé

    214 900 359 00081
    Adresse : QUARTIER DE PRUNIERS RUE DES MOULINS 49080 BOUCHEMAINE
    Date de création : 01/01/1984
    Date de clôture : 31/08/2004
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LE PETIT VIVIER
  • Établissement

    Fermé

    214 900 359 00057
    Adresse : 1 ROUTE DES PETROLES 49080 BOUCHEMAINE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2002
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL MATE LE CHATEAU
  • Établissement

    Fermé

    214 900 359 00040
    Adresse : 48 RUE MERVEILLE 49080 BOUCHEMAINE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLI VAL DE MAINE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOUCHEMAINE

Finances de COMMUNE DE BOUCHEMAINE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOUCHEMAINE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOUCHEMAINE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BOUCHEMAINE

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Comptes annuels de COMMUNE DE BOUCHEMAINE

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Conformité de COMMUNE DE BOUCHEMAINE

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Alertes de COMMUNE DE BOUCHEMAINE

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Procédures collectives de COMMUNE DE BOUCHEMAINE

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Contentieux de COMMUNE DE BOUCHEMAINE

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 18/09/2026, 25NT00888
    Début du contentieux : 12/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SASU CAPWEST GROUPE, SCI Flojesa
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 27/11/2025, 2208649
    Début du contentieux : 10/11/2017
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2025, 2514181
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 27/03/2025, 2107458
    Début du contentieux : 03/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 13/03/2025, 2406498
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Maine-et-Loire, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 12/02/2025, 2113801
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI De Pruniers, Personne anonymisée 4, ALTER PUBLIC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 12/02/2025, 2417699
    Début du contentieux : 17/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SASU CAPWEST GROUPE, SCI Flojesa
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 20/01/2025, 2418152
    Début du contentieux : 17/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI FLOJESA
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Angers, 26/09/2017, 16/03205
    Début du contentieux : 13/10/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie d'assurances SMABTP
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 20/05/2011, 10NT00364
    Début du contentieux : 31/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 06/03/2007, 05NT01449
    Début du contentieux : 14/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/05/2001, 220977
    Début du contentieux : 08/03/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/06/2000, 98NT01333
    Début du contentieux : 05/05/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE, Association des Opposants au Tracé Val-de-Maine-Pruniers de la Rocade Sud, Association pour la Protection de la Vallée de la Maine, Association Gaubourgs-Champs Saint-Martin, Association du Camp de César, Syndicat Mixte de la Région Angevine
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 15/04/1998, 97NT01711
    Début du contentieux : 08/07/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association des Opposants au Tracé Val-de-Maine-Pruniers de la Rocade Sud, Association Gaubourgs-Champs Saint-Martin, Association pour la Protection de la Vallée de la Maine, COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE, Association du Camp de César, Syndicat Mixte de la Région Angevine
    Dispositif : Annulation partielle
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 31/12/1992, 91NT00579 91NT00670
    Début du contentieux : 17/10/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Cartographie de COMMUNE DE BOUCHEMAINE

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Comment contacter COMMUNE DE BOUCHEMAINE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : QUAI DE LA NOE
49080 BOUCHEMAINE
Email : [email protected]
Téléphone : 0241222000
Adresse : 5 quai de la Noë 49080 BOUCHEMAINE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BOUCHEMAINE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE BOUCHEMAINE

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Labels et certificats de COMMUNE DE BOUCHEMAINE

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Marques déposées par COMMUNE DE BOUCHEMAINE

  • Bouchemaine, la porte du végétal
    Enregistrée le 20/12/2018
    Expire le 20/12/2028
    Classes : 31 , 41
    Numéro : FR4510734
    Marque enregistrée
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Aides perçues par COMMUNE DE BOUCHEMAINE

Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 1 461 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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