| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BRIOLLAY
| SIREN : | 214 900 482 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 900 482 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BRIOLLAY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRIOLLAY
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Adresse : PL O'KELLY 49125 BRIOLLAYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PL O'KELLY 49125 BRIOLLAYDate de création : 01/01/1990Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)Enseigne : TRAVAUX AGRICOLES
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Adresse : 5 PLACE DE L'EGLISE 49125 BRIOLLAYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GEORGES HUBERT
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Adresse : 5 PLACE DE L'EGLISE 49125 BRIOLLAYDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2003Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERN GEORGES HUBERT
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Adresse : LD PATIS COLAS 49125 BRIOLLAYDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)Enseigne : CAMPING MUNICIP DU PATIS COLAS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRIOLLAY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BRIOLLAY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BRIOLLAY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BRIOLLAY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BRIOLLAY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BRIOLLAY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BRIOLLAY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BRIOLLAY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BRIOLLAY
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Tribunal administratif de Nantes, 04/09/2025, 2316080Début du contentieux : 06/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 26/09/2024, 2316002Position : DéfendeurAutres parties : BLUVERDA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 02/05/2023, 2206274Position : DéfendeurAutres parties : SCI RETUS, Association MX BriollayDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BRIOLLAY
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Cartographie de COMMUNE DE BRIOLLAY
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Comment contacter COMMUNE DE BRIOLLAY ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BRIOLLAY
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Objet : Menuiseries extérieures aluminium-Serrurerie. Construction d’un club house en extension de la salle de sport sur le complexe sportif de BRIOLLAY
Montant : 41 843,00 € · Notifié le : 04/05/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLANTIQUE OUVERTURES
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Objet : Terrassement-Gros oeuvre-Enduit - Construction d’un club house en extension de la salle de sport sur le complexe sportif de BRIOLLAY
Montant : 188 000,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOISSEAU BATIMENT
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Objet : Travaux complexe sportif - extension vestiaire + création club House - Maçonnerie lot 1
Montant : 188 000,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOISSEAU BATIMENT
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Objet : Charpente bois Construction d’un club house en extension de la salle de sport sur le complexe sportif de BRIOLLAY
Montant : 39 456,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERON DIET
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Objet : LOT 3 ETANCHEITE pour la construction d’un club-house et rangement en extension de la salle de sports sur le complexe sportif de Briollay
Montant : 34 133,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TEOPOLITUB
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Objet : Manuiseries intérieures bois. Construction d’un club house en extension de la salle de sport sur le complexe sportif de BRIOLLAY
Montant : 6 847,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PARCHARD
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Objet : Cloisons plafonds isolation - Construction d’un club house en extension de la salle de sport sur le complexe sportif de BRIOLLAY
Montant : 15 417,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3 P I A
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Objet : Chapes Carrelage Faïence. Construction d’un club house en extension de la salle de sport sur le complexe sportif de BRIOLLAY
Montant : 11 729,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MALEINGE
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Objet : Peintures intérieures et extérieures. Construction d’un club house en extension de la salle de sport sur le complexe sportif de BRIOLLAY
Montant : 11 302,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHUDEAU SA
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Objet : Electricité. Construction d’un club house en extension de la salle de sport sur le complexe sportif de BRIOLLAY
Montant : 23 781,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATEBI ENERGIES
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Objet : Ventilation-Plomberie-Sanitaire. Construction d’un club house en extension de la salle de sport sur le complexe sportif de BRIOLLAY
Montant : 21 485,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL UNIPERS ETABLISSE PHILIPPE RICHARD
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