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Mise à jour INSEE : le 05/08/2026

COMMUNE DE CHAMBELLAY (MAIRIE)

214 900 649 · Active
Adresse : 19 GRANDE RUE, 49220 CHAMBELLAY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CHAMBELLAY

SIREN : 214 900 649
SIRET (siège) : 214 900 649 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR92214900649
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHAMBELLAY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAMBELLAY

  • Établissement

    En activité

    214 900 649 00010
    Adresse : 19 GRANDE RUE 49220 CHAMBELLAY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 900 649 00085
    Adresse : MAIRIE 19 GRANDE RUE 49220 CHAMBELLAY
    Date de création : 01/01/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LE CLOS DU BOURG
  • Établissement

    En activité

    214 900 649 00077
    Adresse : ROUTE DE MONTREUIL-SUR-MAINE 49220 CHAMBELLAY
    Date de création : 23/11/2010
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROC EN VAL
  • Établissement

    Fermé

    214 900 649 00069
    Adresse : CHAMBELLAY Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 31/03/2006
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA FONTAINE DU BIGNON
  • Établissement

    Fermé

    214 900 649 00051
    Adresse : MAIRIE 19 GRANDE RUE 49220 CHAMBELLAY
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 10/11/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT BORD DE MAYENNE
  • Établissement

    Fermé

    214 900 649 00044
    Adresse : MAIRIE 19 GRANDE RUE 49220 CHAMBELLAY
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    214 900 649 00028
    Adresse : 1 QUAI DE LA MAYENNE 49220 CHAMBELLAY
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 23/11/2010
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROC EN VAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAMBELLAY

Finances de COMMUNE DE CHAMBELLAY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHAMBELLAY

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHAMBELLAY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHAMBELLAY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE CHAMBELLAY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CHAMBELLAY

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Alertes de COMMUNE DE CHAMBELLAY

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHAMBELLAY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHAMBELLAY

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/12/1999, 98NT01030
    Début du contentieux : 02/04/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE CHAMBELLAY

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Cartographie de COMMUNE DE CHAMBELLAY

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Comment contacter COMMUNE DE CHAMBELLAY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 19 GRANDE RUE
49220 CHAMBELLAY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CHAMBELLAY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHAMBELLAY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHAMBELLAY

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    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CHAMBELLAY

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHAMBELLAY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHAMBELLAY

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