COMMUNE DE COURLEON (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE COURLEON

SIREN :	214 901 142
SIRET (siège) :	214 901 142 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR19214901142
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE COURLEON

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COURLEON

• Établissement

  En activité

  214 901 142 00015
  Adresse : 1 PLACE SAINT-JACQUES 49390 COURLEON

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COURLEON

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Adresse complète :	1 PLACE SAINT-JACQUES 49390 COURLEON

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  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : CADOT CHEVET

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