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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE DENEE (MAIRIE)

214 901 209 · Active
Adresse : RUE DU 8 MAI, 49190 DENEE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE DENEE

SIREN : 214 901 209
SIRET (siège) : 214 901 209 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR26214901209
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DENEE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DENEE

  • Établissement

    En activité

    214 901 209 00012
    Adresse : RUE DU 8 MAI 49190 DENEE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 901 209 00046
    Adresse : 1 PL EMILE DELCAMBRE 49190 DENEE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA MARELLE
  • Établissement

    En activité

    214 901 209 00020
    Adresse : CHEMIN DEPARTEMENTAL 32 49190 DENEE
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMP MUNICIPAL LES LUISETTES
  • Établissement

    Fermé

    214 901 209 00053
    Adresse : MAIRIE RUE DU 8 MAI 49190 DENEE
    Date de création : 25/12/1999
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DENEE

Finances de COMMUNE DE DENEE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DENEE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DENEE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DENEE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE DENEE

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Conformité de COMMUNE DE DENEE

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE DENEE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE DENEE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DENEE

  • Tribunal administratif de Nantes, 31/05/2023, 2013565
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 28/07/2022, 2109331
    Début du contentieux : 08/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 25/06/1997, 96NT01277
    Début du contentieux : 27/03/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MURS-ERIGNE, COMMUNE DE MOZE-SUR-LOUET, Commune de Soulaine-sur-Aubance, Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la d�centralisation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE DENEE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE DENEE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE DENEE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DU 8 MAI
49190 DENEE
Organisme : ACCENS SERVICES
Email : [email protected]
Téléphone : 0241424880
Adresse : 30 rue du Commerce 49100 ANGERS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE DENEE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DENEE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DENEE

  • Objet : DEMOLITION VRD GROS OEUVRE

    Montant : 83 000,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 1 an

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    Titulaire : SARL TISSEROND

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  • Objet : DEMOLITION VRD GROS OEUVRE

    Montant : 83 000,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EGDC

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Labels et certificats de COMMUNE DE DENEE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DENEE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DENEE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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