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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE (MAIRIE)

214 902 173 · Active
Adresse : 23 RUE DU VAL DE MAINE, 49220 MONTREUIL-SUR-MAINE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE

SIREN : 214 902 173
SIRET (siège) : 214 902 173 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR08214902173
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE

  • Établissement

    En activité

    214 902 173 00019
    Adresse : 23 RUE DU VAL DE MAINE 49220 MONTREUIL-SUR-MAINE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 902 173 00076
    Adresse : MAIRIE 23 RUE DU VAL DE MAINE 49220 MONTREUIL-SUR-MAINE
    Date de création : 31/01/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT RESIDENCE DU GRAND CLOS
  • Établissement

    En activité

    214 902 173 00043
    Adresse : MAIRIE 23 RUE DU VAL DE MAINE 49220 MONTREUIL-SUR-MAINE
    Date de création : 25/12/1997
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    214 902 173 00027
    Adresse : 33 RUE DES HAUTS DE MAYENNE 49220 MONTREUIL-SUR-MAINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES QUENIAUX DE MONTREUIL
  • Établissement

    Fermé

    214 902 173 00068
    Adresse : MAIRIE 23 RUE DU VAL DE MAINE 49220 MONTREUIL-SUR-MAINE
    Date de création : 23/02/2018
    Date de clôture : 30/01/2026
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT RESIDENCE DU PARC
  • Établissement

    Fermé

    214 902 173 00050
    Adresse : MAIRIE 23 RUE DU VAL DE MAINE 49220 MONTREUIL-SUR-MAINE
    Date de création : 17/03/2009
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOT RESIDENCE DU BOIS MARIN
  • Établissement

    Fermé

    214 902 173 00035
    Adresse : MAIRIE 23 RUE DU VAL DE MAINE 49220 MONTREUIL-SUR-MAINE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE

Finances de COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE

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Conformité de COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE

0 procédure collective
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Alertes de COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE

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Procédures collectives de COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE

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Contentieux de COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE

  • Tribunal administratif de Nantes, 06/11/2024, 2205642
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE

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Cartographie de COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE

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Comment contacter COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 23 RUE DU VAL DE MAINE
49220 MONTREUIL-SUR-MAINE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE

  • Objet : 24MM003_PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE: Lot 1: DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 15 825,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)

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  • Objet : 24MM003_PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE: Lot 4: ASSURANCE VEHICULES A MOTEURS ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 7 855,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)

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  • Objet : 24MM003_PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE: Lot 2: RESPONSABILITE GENERALE ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 6 373,00 € · Notifié le : 26/12/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : 24MM003_PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE: Lot 3: PROTECTION JURIDIQUE ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 2 483,00 € · Notifié le : 26/12/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 2C COURTAGE

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  • Objet : 24MM002_Aménagement de la place de la mairie - Commune de Montreuil-sur-Maine

    Montant : 162 971,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUC DURAND

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  • Objet : Assistance à Maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la réhabilitation de l’église Saint Martin

    Montant : 26 905,00 € · Notifié le : 27/09/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : XV41 ARCHITECTE

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  • Objet : Création du lotissement "Résidence du Grand Clos"

    Montant : 114 648,00 € · Notifié le : 23/08/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHAZE TP

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  • Objet : Création du lotissement "Résidence du Grand Clos"

    Montant : 83 993,00 € · Notifié le : 23/08/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHAZE TP

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  • Objet : Construction d’un équipement sportif communal multifonction

    Montant : 6 060,00 € · Notifié le : 24/09/2021 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TESSIER FRERES CJL

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  • Objet : Construction d’un équipement communal multifonction

    Montant : 21 046,00 € · Notifié le : 26/07/2021 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COURTIN-MOISSON

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  • Objet : Travaux d’aménagement de voirie autour de la mairie et création du lotissement "Le Domaine du Parc"

    Montant : 128 180,00 € · Notifié le : 25/10/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUC DURAND

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  • Objet : Travaux d’aménagement de voirie autour de la mairie et création du lotissement "Le Domaine du Parc"

    Montant : 92 100,00 € · Notifié le : 25/10/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUC DURAND

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Labels et certificats de COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE

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