COMMUNE DE SCEAUX-D'ANJOU (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SCEAUX-D'ANJOU

SIREN :	214 903 304
SIRET (siège) :	214 903 304 00019
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR06214903304
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SCEAUX-D'ANJOU

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SCEAUX-D'ANJOU

• Établissement

  En activité

  214 903 304 00019
  Adresse : 2 PLACE MARIUS BRIANT 49330 SCEAUX-D'ANJOU

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  214 903 304 00043
  Adresse : MAIRIE 2 PLACE MARIUS BRIANT 49330 SCEAUX-D'ANJOU

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2000

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT
• Établissement

  En activité

  214 903 304 00027
  Adresse : 3 RUE DU PLAT D'ETAIN 49330 SCEAUX-D'ANJOU

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VAL DE SUINE
• Établissement

  Fermé

  214 903 304 00035
  Adresse : MAIRIE 2 RUE STE CATHERINE 49330 SCEAUX-D ANJOU

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1997

  Date de clôture : 31/12/2017

  Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)

  Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT DE SCEAUX D'ANJOU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SCEAUX-D'ANJOU

Finances de COMMUNE DE SCEAUX-D'ANJOU

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SCEAUX-D'ANJOU

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SCEAUX-D'ANJOU

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SCEAUX-D'ANJOU

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SCEAUX-D'ANJOU

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SCEAUX-D'ANJOU

0 procédure collective

1 contentieux

En savoir plus

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Alertes de COMMUNE DE SCEAUX-D'ANJOU

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Procédures collectives de COMMUNE DE SCEAUX-D'ANJOU

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SCEAUX-D'ANJOU

• Tribunal administratif de Nantes, 15/07/2024, 2410586
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SCEAUX-D'ANJOU

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE SCEAUX-D'ANJOU

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SCEAUX-D'ANJOU ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	2 PLACE MARIUS BRIANT 49330 SCEAUX-D'ANJOU

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SCEAUX-D'ANJOU

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SCEAUX-D'ANJOU

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SCEAUX-D'ANJOU

• Objet : Rénovation et extension de la mairie

  Montant : 18 346,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : LE GUERN

  En savoir plus

• Objet : Rénovation et extension de la mairie

  Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : COIGNARD ANGERS LOIRE

  En savoir plus

• Objet : Rénovation et extension de la mairie

  Montant : 33 000,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : BATISTYL MENUISERIES

  En savoir plus

• Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour la rénovation des locaux de la mairie de Sceaux d’Anjou

  Montant : 86 987,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ARCHITECTURE FARDIN

  En savoir plus

• Objet : Installation d’un système de climatisation à l’école du Val de Suine et dans le bâtiment Nautilus

  Montant : 87 544,00 € · Notifié le : 17/03/2021 · Durée : 6 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : EIB ELECTRICITE INDUSTRIELLE ET BATIMENT

  En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SCEAUX-D'ANJOU

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SCEAUX-D'ANJOU

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SCEAUX-D'ANJOU

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur