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Mise à jour INSEE : le 19/09/2026

COMMUNE D'YZERNAY (MAIRIE)

214 903 817 · Active
Adresse : 7 RUE PIERRE DE ROMANS, 49360 YZERNAY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE D'YZERNAY

SIREN : 214 903 817
SIRET (siège) : 214 903 817 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR90214903817
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'YZERNAY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'YZERNAY

  • Établissement

    En activité

    214 903 817 00010
    Adresse : 7 RUE PIERRE DE ROMANS 49360 YZERNAY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 903 817 00101
    Adresse : 7 RUE PIERRE DE ROMANS 49360 YZERNAY
    Date de création : 01/01/2026
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT MOULIN OISEAU-YZERNAY
  • Établissement

    En activité

    214 903 817 00093
    Adresse : 7 RUE PIERRE DE ROMANS 49360 YZERNAY
    Date de création : 01/03/2017
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PHOTOVOLTAIQUE
  • Établissement

    En activité

    214 903 817 00085
    Adresse : 7 RUE PIERRE DE ROMANS 49360 YZERNAY
    Date de création : 02/04/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA CHAPELLE
  • Établissement

    En activité

    214 903 817 00069
    Adresse : MAIRIE 7 RUE PIERRE DE ROMANS 49360 YZERNAY
    Date de création : 06/05/2002
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT SAMARIE
  • Établissement

    En activité

    214 903 817 00051
    Adresse : MAIRIE 7 RUE PIERRE DE ROMANS 49360 YZERNAY
    Date de création : 25/12/2001
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL DAILLON 4
  • Établissement

    En activité

    214 903 817 00044
    Adresse : MAIRIE 7 RUE PIERRE DE ROMANS 49360 YZERNAY
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL DAILLON 3
  • Établissement

    Fermé

    214 903 817 00036
    Adresse : MAIRIE 7 RUE PIERRE DE ROMANS 49360 YZERNAY
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 01/07/2013
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'YZERNAY

Finances de COMMUNE D'YZERNAY

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'YZERNAY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'YZERNAY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'YZERNAY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'YZERNAY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE D'YZERNAY

0 procédure collective
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Alertes de COMMUNE D'YZERNAY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE D'YZERNAY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'YZERNAY

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/03/2001, 98NT01363
    Début du contentieux : 14/05/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE D'YZERNAY

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Cartographie de COMMUNE D'YZERNAY

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Comment contacter COMMUNE D'YZERNAY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 7 RUE PIERRE DE ROMANS
49360 YZERNAY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE D'YZERNAY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'YZERNAY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'YZERNAY

  • Objet : Entretien et amélioration des espaces verts sur le territoire de la Commune 2026-2029

    Montant : 58 000,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ART ET NATURE PAYSAGE

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  • Objet : Entretien et amélioration des espaces verts sur le territoire de la Commune 2022-2025

    Montant : 59 630,00 € · Notifié le : 02/11/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ART ET NATURE PAYSAGE

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  • Objet : Contrôles réseaux EU et EP - Travaux de viabilisation du lotissement La Chapelle 2 à Yzernay

    Montant : 9 535,00 € · Notifié le : 20/09/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRESQU'ILIENNE CANALISATIONS CONTROLES

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  • Objet : VRD : Terrassements - Voirie 1ère phase - Assainissement - Finitions voirie - Travaux de viabilisation du lotissement La Chapelle 2 à Yzernay

    Montant : 397 856,00 € · Notifié le : 02/08/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUCHET T.P.

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE D'YZERNAY

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'YZERNAY

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Aides perçues par COMMUNE D'YZERNAY

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