| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE BESNEVILLE
| SIREN : | 215 000 498 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 000 498 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BESNEVILLE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BESNEVILLE
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Adresse : 5 ROUTE DES ECOLES 50390 BESNEVILLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 3 ROUTE DES ECOLES 50390 BESNEVILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUEContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)Très satisfaisantDate d’inspection : 05/12/2025Activité : Restauration collective
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Adresse : MAIRIE 5 ROUTE DES ECOLES 50390 BESNEVILLEDate de création : 03/04/2023Date de clôture : 07/04/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT RTE DE CARBEAUVILLE BESNEVILLE
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Adresse : MAIRIE 5 ROUTE DES ECOLES 50390 BESNEVILLEDate de création : 03/10/2014Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 5 ROUTE DES ECOLES 50390 BESNEVILLEDate de création : 01/01/2004Date de clôture : 05/03/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT 1
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BESNEVILLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BESNEVILLE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BESNEVILLE
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Documents juridiques de COMMUNE DE BESNEVILLE
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Comptes annuels de COMMUNE DE BESNEVILLE
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Conformité de COMMUNE DE BESNEVILLE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BESNEVILLE
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Procédures collectives de COMMUNE DE BESNEVILLE
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Contentieux de COMMUNE DE BESNEVILLE
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Tribunal administratif de Caen, 20/09/2024, 2401077Début du contentieux : 14/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 14/05/2024, 2401090Début du contentieux : 22/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BESNEVILLE
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Objet : Aménagement de deux logements locatifs en continuité du café épicerie: Lot 1 : maçonnerie, démolitions, carrelage
Montant : 13 483,00 € · Notifié le : 22/04/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUY GODEFROY
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Objet : Aménagement de deux logements locatifs en continuité du café épicerie: Lot 2 : couverture ardoise
Montant : 695,00 € · Notifié le : 22/04/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAVID LECHATREUX
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Objet : Aménagement de deux logements locatifs en continuité du café épicerie: Lot 3 : menuiseries extérieures aluminium
Montant : 21 770,00 € · Notifié le : 22/04/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MICHEL LEPETIT
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Objet : Aménagement de deux logements locatifs en continuité du café épicerie: Lot 4 : menuiseries intérieures, cloisons sèches et isolation
Montant : 51 712,00 € · Notifié le : 22/04/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARMEL MIGNOT
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Objet : Aménagement de deux logements locatifs en continuité du café épicerie: Lot 5 : plomberie, sanitaires
Montant : 13 543,00 € · Notifié le : 22/04/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE SIMON
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Objet : Aménagement de deux logements locatifs en continuité du café épicerie: Lot 6 : électricité, chauffage, ventilation
Montant : 18 246,00 € · Notifié le : 22/04/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECI (FAUVEL DUGOUSSET)
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Objet : Aménagement de deux logements locatifs en continuité du café épicerie: Lot 7 : peinture, revêtements muraux et de sol PVC
Montant : 25 523,00 € · Notifié le : 22/04/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIGER COULEURS
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Objet : Aménagement de deux logements locatifs en continuité du café épicerie: Lot 8 : terrassements, réseaux, clôtures
Montant : 17 343,00 € · Notifié le : 22/04/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PATRICK LAFOSSE
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Objet : Aménagement de deux logements locatifs - reconsultation des lots 2 et 5
Montant : 14 238,00 € · Notifié le : 22/04/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE SIMON
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Objet : Aménagement de deux logements locatifs - reconsultation des lots 2 et 5
Montant : 14 238,00 € · Notifié le : 22/04/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAVID LECHATREUX
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Labels et certificats de COMMUNE DE BESNEVILLE
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé