| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR AY
| SIREN : | 215 000 787 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 000 787 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR AY
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR AY
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Adresse : LE BOURG 50430 BRETTEVILLE-SUR-AYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : LE BOURG 50430 BRETTEVILLE-SUR-AYDate de création : 26/02/2016Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU BOURG
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 50430 BRETTEVILLE-SUR-AYDate de création : 01/01/2002Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR AY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR AY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR AY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR AY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR AY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR AY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR AY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR AY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR AY
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Cour administrative d'appel de Nantes, 05/11/2021, 19NT05027Début du contentieux : 14/11/2019Position : DéfendeurAutres parties : SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, Préfecture de la Manche, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 21/10/2016, 15NT01272Début du contentieux : 13/01/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 27/12/2013, 12NT01861Début du contentieux : 25/05/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR AY
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR AY
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR AY ?
| Organisme : | SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0233778360 |
| Adresse : |
235 rue Joseph Cugnot 50000 SAINT LO
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR AY
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Objet : Rénovation et extension de la Mairie: Lot 2: Charpente bois - bardage
Montant : 10 328,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMC FOLLIOT
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Objet : Rénovation et extension de la Mairie: Lot 3: Couverture
Montant : 67 880,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COUVERTURE JL LEPROVOST ET FILS
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Objet : Rénovation et extension de la Mairie: Lot 4: Menuiseries extérieures aluminium - Serrurerie
Montant : 8 454,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMC FOLLIOT
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Objet : Rénovation et extension de la Mairie: Lot 5: Menuiseries intérieures - Plâtrerie - Faux plafonds
Montant : 69 850,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS LEFER
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Objet : Rénovation et extension de la Mairie: Lot 6: Peinture - Sols souples
Montant : 15 757,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : R.D. PEINTURE
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Objet : Rénovation et extension de la Mairie: Lot 7: Electricité
Montant : 28 000,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEPELLEY ELECTRICITE
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Objet : Rénovation et extension de la Mairie: Lot 8: Chauffage - Ventilation - Climatisation - Plomberie
Montant : 29 989,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TABARIN ET ENTZMANN
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Objet : Rénovation et extension de la Mairie: Lot 1: VRD - Terrassement - Gros oeuvre
Montant : 155 555,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTION GODEFROY MOUROCQ
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Objet : Construction d’une médiathèque et d’un espace numérique: Lot 1 : VRD, terrassement, gros-oeuvre.
Montant : 91 037,00 € · Notifié le : 21/01/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAUTRAT B.T.P.
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Objet : Construction d’une médiathèque et d’un espace numérique: Lot 2 : charpente bois, bardage bois
Montant : 73 711,00 € · Notifié le : 15/12/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMC FOLLIOT
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Objet : Construction d’une médiathèque et d’un espace numérique: Lot 3 : étanchéité sur support bois
Montant : 38 095,00 € · Notifié le : 15/12/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLANQUE E-COVER (ENTREPRISE PLANQUE)
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Objet : Construction d’une médiathèque et d’un espace numérique: Lot 4 : menuiseries extérieures aluminium, serrurerie
Montant : 27 623,00 € · Notifié le : 15/12/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE CORNIC
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Objet : Construction d’une médiathèque et d’un espace numérique: Lot 5 : menuiseries intérieures, cloisons, doublages, faux plafonds
Montant : 13 805,00 € · Notifié le : 15/12/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C P L BOIS
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Objet : Construction d’une médiathèque et d’un espace numérique: Lot 6 : peinture
Montant : 4 060,00 € · Notifié le : 15/12/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOMEO (JEAN MARIE PEINTURE)
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Objet : Construction d’une médiathèque et d’un espace numérique: Lot 7 : sols souples
Montant : 4 881,00 € · Notifié le : 15/12/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOMEO (JEAN MARIE PEINTURE)
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Objet : Construction d’une médiathèque et d’un espace numérique: Lot 8 : chauffage, plomberie, ventilation
Montant : 19 124,00 € · Notifié le : 15/12/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEMONNIER BATIMENT (SARL BLIN LEMONNIER)
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Objet : Construction d’une médiathèque et d’un espace numérique: Lot 9 : électricité
Montant : 18 149,00 € · Notifié le : 15/12/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC ELECT CONTROLE AUTOMATISME
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Aides perçues par COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR AY
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
62 500 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue