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Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

COMMUNE DE CERENCES (MAIRIE)

215 001 090 · Active
Adresse : 7 PLACE DU MARCHE, 50510 CERENCES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CERENCES

SIREN : 215 001 090
SIRET (siège) : 215 001 090 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR36215001090
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CERENCES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CERENCES

  • Établissement

    En activité

    215 001 090 00012
    Adresse : 7 PLACE DU MARCHE 50510 CERENCES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 001 090 00095
    Adresse : 10 T RUE DU BOCAGE 50510 CERENCES
    Date de création : 01/07/2015
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
    Enseigne : GITE D'ETAPE
  • Établissement

    En activité

    215 001 090 00061
    Adresse : MAIRIE 7 PLACE DU MARCHE 50510 CERENCES
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    215 001 090 00020
    Adresse : 31 RUE DE LA GARE 50510 CERENCES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE J.PREVERT
  • Établissement

    Fermé

    215 001 090 00087
    Adresse : MAIRIE 7 PLACE DU MARCHE 50510 CERENCES
    Date de création : 22/09/2010
    Date de clôture : 20/12/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOT DES ROUSSELIERES
  • Établissement

    Fermé

    215 001 090 00079
    Adresse : MAIRIE 7 PLACE DU MARCHE 50510 CERENCES
    Date de création : 01/10/2000
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    215 001 090 00053
    Adresse : MAIRIE 7 PLACE DU MARCHE 50510 CERENCES
    Date de création : 01/10/1999
    Date de clôture : 06/01/2015
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE
  • Établissement

    Fermé

    215 001 090 00038
    Adresse : MAIRIE 7 PLACE DU MARCHE 50510 CERENCES
    Date de création : 01/03/1998
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SERVICE POMPES FUNEBRES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CERENCES

Finances de COMMUNE DE CERENCES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CERENCES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CERENCES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CERENCES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CERENCES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CERENCES

0 procédure collective
4 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE CERENCES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CERENCES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CERENCES

  • Tribunal administratif de Caen, 15/01/2025, 2500040
    Début du contentieux : 02/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : DE LA PLACE DU MARCHE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 13/12/2024, 23NT02834
    Début du contentieux : 19/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale libre Le Clos du Mont de Sienne
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 19/07/2023, 2101599
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE L'HOTEL AU ROY
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 19/07/2023, 2101482
    Début du contentieux : 13/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale le Clos du Mont de Sienne
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE CERENCES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CERENCES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 7 PLACE DU MARCHE
50510 CERENCES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CERENCES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CERENCES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CERENCES

  • Objet : Prestations de maitrise d’oeuvre afferentes a la deconstruction d’un immeuble et a la construction de 2 logements locatifs et un commerce

    Montant : 70 380,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL JV ARCHI & ASSOCIES (JV ARCHI & ASSOCIES)

    En savoir plus

  • Objet : travaux de réfection des voiries communales - programme de voirie 2022

    Montant : 161 169,00 € · Notifié le : 22/06/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA BASSE NORMANDIE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réfection des voiries communales - programme de voirie 2021

    Montant : 136 650,00 € · Notifié le : 06/07/2021 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA BASSE NORMANDIE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CERENCES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CERENCES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CERENCES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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