COMMUNE DE CUVES (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE CUVES

SIREN :	215 001 587
SIRET (siège) :	215 001 587 00017
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR72215001587
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CUVES

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CUVES

• Établissement

  En activité

  215 001 587 00017
  Adresse : 15 RUE DE LA MAIRIE 50670 CUVES

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  215 001 587 00033
  Adresse : MAIRIE LE BOURG 50670 CUVES

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  Date de création : 15/12/2016

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT DOMAINE DE L'ETANG
• Établissement

  En activité

  215 001 587 00025
  Adresse : 50670 CUVES

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CUVES

Finances de COMMUNE DE CUVES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CUVES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CUVES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CUVES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CUVES

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Conformité de COMMUNE DE CUVES

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Alertes de COMMUNE DE CUVES

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Procédures collectives de COMMUNE DE CUVES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CUVES

• Cour administrative d'appel de Nantes, 14/11/2014, 13NT00798
  Début du contentieux : 10/04/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association pour la sauvegarde du cadre de vie et du développement durable de la commune de Cuves et de la Vallée de la Sée, Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de Saint-Pois, SASLESCHAMPSJOUAULT SAS LES CHAMPS JOUAULT, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Commune d'Avranches, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de COMMUNE DE CUVES

• IMMATRICULATION 05/10/2021

  RCS de Coutances
  Nom : SONNET

  Prénom : Aurélien

  Adresse :
  Bodacc A n°20210194, annonce n°2331

Cartographie de COMMUNE DE CUVES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CUVES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
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Adresse complète :	15 RUE DE LA MAIRIE 50670 CUVES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CUVES

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Biens immobiliers de COMMUNE DE CUVES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CUVES

• Objet : Rd 911 et#8211; aménagement de 2 plateaux surélevés

  Montant : 76 756,00 € · Notifié le : 09/11/2022 · Durée : 1 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : L.T.P. LOISEL

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• Objet : Clôtures et allées du cimetière - programme 2020 et#8211; 2022

  Montant : 102 740,00 € · Notifié le : 06/01/2021 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : L.T.P. LOISEL

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• Objet : Programme de voirie 2019 - 2020

  Montant : 135 288,00 € · Notifié le : 02/08/2019 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : EUROVIA BASSE NORMANDIE

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Labels et certificats de COMMUNE DE CUVES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CUVES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CUVES

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