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Mise à jour INSEE : le 06/10/2026

COMMUNE DE DIGOSVILLE (MAIRIE)

215 001 629 · Active
Adresse : 4 RUE DE L'EGLISE, 50110 DIGOSVILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE DIGOSVILLE

SIREN : 215 001 629
SIRET (siège) : 215 001 629 00033
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR04215001629
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DIGOSVILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DIGOSVILLE

  • Établissement

    En activité

    215 001 629 00033
    Adresse : 4 RUE DE L'EGLISE 50110 DIGOSVILLE
    Date de création : 01/11/2009
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 001 629 00025
    Adresse : 3 RUE DES ECOLES 50110 DIGOSVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    215 001 629 00017
    Adresse : 2 RUE DU BOURG 50110 DIGOSVILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/11/2009
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DIGOSVILLE

Finances de COMMUNE DE DIGOSVILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DIGOSVILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DIGOSVILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DIGOSVILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE DIGOSVILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE DIGOSVILLE

0 procédure collective
4 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE DIGOSVILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE DIGOSVILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DIGOSVILLE

  • Tribunal administratif de Caen, 09/12/2024, 2401799
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 12/07/2024, 2400442
    Début du contentieux : 12/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/12/2023, 474336
    Début du contentieux : 06/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/03/2023, 21NT03418
    Début du contentieux : 06/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE DIGOSVILLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE DIGOSVILLE

Comment contacter COMMUNE DE DIGOSVILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 RUE DE L'EGLISE
50110 DIGOSVILLE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE DIGOSVILLE

  • SCI COTIN (928 235 076) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE DIGOSVILLE et SCI COTIN de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE DIGOSVILLE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DIGOSVILLE

  • Objet : MAPA 2025-01 Entretien des espaces verts commune de Digosville

    Montant : 139 046,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HANDI GREEN

    En savoir plus

  • Objet : MAPA-2024-01 PRESTATION DE SERVICES D’ASSURANCES

    Montant : 18 029,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 8338172

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE DIGOSVILLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DIGOSVILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DIGOSVILLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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