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Mise à jour INSEE : le 01/07/2026

COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS (MAIRIE)

215 001 652 · Active
Adresse : 97 ROUTE DE COUTANCES, 50350 DONVILLE-LES-BAINS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS

SIREN : 215 001 652
SIRET (siège) : 215 001 652 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR73215001652
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS

  • Établissement

    En activité

    215 001 652 00019
    Adresse : 97 ROUTE DE COUTANCES 50350 DONVILLE-LES-BAINS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 001 652 00118
    Adresse : POLE JEUNESSE CULTURE 2 RUE DE LA PASSARDIERE 50350 DONVILLE-LES-BAINS
    Date de création : 04/01/2016
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    215 001 652 00100
    Adresse : POLE JEUNESSE CULTURE 2 RUE DE LA PASSARDIERE 50350 DONVILLE-LES-BAINS
    Date de création : 04/01/2016
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    215 001 652 00092
    Adresse : DONVILLE-LES-BAINS Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 02/06/2006
    Date de clôture : 05/06/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT ENTRE 2 ROCHERS
  • Établissement

    Fermé

    215 001 652 00084
    Adresse : MAIRIE 97 ROUTE DE COUTANCES 50350 DONVILLE-LES-BAINS
    Date de création : 25/12/1998
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC LA PASSARDIERE
  • Établissement

    Fermé

    215 001 652 00076
    Adresse : MAIRIE 97 ROUTE DE COUTANCES 50350 DONVILLE-LES-BAINS
    Date de création : 25/12/1998
    Date de clôture : 01/01/2013
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    215 001 652 00068
    Adresse : MAIRIE 97 ROUTE DE COUTANCES 50350 DONVILLE-LES-BAINS
    Date de création : 25/12/1998
    Date de clôture : 30/04/2014
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    Fermé

    215 001 652 00050
    Adresse : MAIRIE 97 ROUTE DE COUTANCES 50350 DONVILLE-LES-BAINS
    Date de création : 29/12/1997
    Date de clôture : 25/12/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU LUDE
  • Établissement

    Fermé

    215 001 652 00043
    Adresse : MAIRIE 97 ROUTE DE COUTANCES 50350 DONVILLE-LES-BAINS
    Date de création : 01/01/1991
    Date de clôture : 31/12/1998
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (92.6A)
    Enseigne : HABITATIONS LEGERES LOISIRS
  • Établissement

    Fermé

    215 001 652 00035
    Adresse : RUE GUY MOQUET 50350 DONVILLE-LES-BAINS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 04/01/2016
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    215 001 652 00027
    Adresse : ROUTE DE COUTANCES 50350 DONVILLE-LES-BAINS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 04/01/2016
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS

Finances de COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS

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Conformité de COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS

0 procédure collective
27 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS

  • Tribunal administratif de Caen, 26/11/2025, 2503646
    Début du contentieux : 30/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 19/08/2025, 496157
    Début du contentieux : 01/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Donville
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 04/07/2025, 23NT03774
    Début du contentieux : 13/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADJUDICIA, SELARL JURIADIS GORAND - DELAPLACE - GODARD - DEBUYS - LERABLE - LE BRET - AKLI - SANSON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 12/03/2025, 496933
    Début du contentieux : 22/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 13/11/2024, 2102343
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 25/09/2024, 2200213
    Début du contentieux : 30/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCI Matignon
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 19/07/2024, 24NT00282
    Début du contentieux : 01/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Donville
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal administratif de Caen, 14/06/2024, 2201916
    Début du contentieux : 18/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 06/05/2024, 2400833
    Début du contentieux : 02/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 12/04/2024, 24NT00283
    Début du contentieux : 01/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Donville
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 01/12/2023, 2202373
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DONVILLE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 13/10/2023, 2201279
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/12/2022, 22NT00109
    Début du contentieux : 10/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, SCI Donville
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 22/12/2022, 2200436
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Manche, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 24/06/2022, 22NT00109
    Début du contentieux : 19/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Donville, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : ADD - Expertise / Médiation
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  • Conseil d'État, 05/08/2020, 427553
    Début du contentieux : 20/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCCV MBC
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/04/2019, 17NT03575
    Début du contentieux : 29/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 24/11/2017, 17NT00360
    Début du contentieux : 24/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 20/06/2006, 05NT01158
    Début du contentieux : 07/06/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 08/11/2000, 176394
    Début du contentieux : 15/11/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 09/02/2000, 97NT00442 97NT00507
    Début du contentieux : 29/01/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (C.P.A.M.) de la Manche
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 04/10/1995, 92NT01150
    Début du contentieux : 28/06/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/11/1989, 88-70.266
    Début du contentieux : 09/07/1985
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/11/1989, 88-70.265
    Début du contentieux : 09/07/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/11/1989, 88-70.267
    Début du contentieux : 25/06/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/11/1989, 88-70.268
    Début du contentieux : 25/06/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/11/1989, 88-70.126
    Début du contentieux : 28/03/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 97 ROUTE DE COUTANCES
50350 DONVILLE-LES-BAINS
Organisme : SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE
Email : [email protected]
Téléphone : 0233778360
Adresse : 235 Rue Joseph Cugnot 50000 Saint-Lô

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Entreprises citées de COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS

  • NATRIS (788 580 017) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS et NATRIS de la relation : Notaire

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS

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Aides perçues par COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant : 45 069 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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