| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE GATTEVILLE LE PHARE
| SIREN : | 215 001 967 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 001 967 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE GATTEVILLE LE PHARE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GATTEVILLE LE PHARE
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Adresse : 1 PLACE NOTRE-DAME 50760 GATTEVILLE-LE-PHAREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE NOTRE-DAME 50760 GATTEVILLE-LE-PHAREDate de création : 13/04/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE LA GRANGE DE DIME
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Adresse : 50760 GATTEVILLE-LE-PHAREDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GATTEVILLE LE PHARE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GATTEVILLE LE PHARE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GATTEVILLE LE PHARE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE GATTEVILLE LE PHARE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE GATTEVILLE LE PHARE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE GATTEVILLE LE PHARE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE GATTEVILLE LE PHARE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE GATTEVILLE LE PHARE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE GATTEVILLE LE PHARE
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Cour administrative d'appel de Nantes, 06/12/2024, 23NT02234Début du contentieux : 06/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 13/11/2024, 2202356Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Manche, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 09/06/2023, 2102423Début du contentieux : 06/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Manche, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 11/12/1991, 90NT00610Début du contentieux : 27/07/1990Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE GATTEVILLE LE PHARE
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Cartographie de COMMUNE DE GATTEVILLE LE PHARE
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Comment contacter COMMUNE DE GATTEVILLE LE PHARE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GATTEVILLE LE PHARE
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Objet : Réhabilitation d’une boulangerie et d’un logement LOT 1
Montant : 14 970,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AB DESAMIANTAGE
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Objet : Réhabilitation d’une boulangerie et d’un logement lot 2
Montant : 48 559,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES NORMANDIE
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Objet : Réhabilitation d’une boulangerie et d’un logement LOT 4
Montant : 5 062,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCES BTP
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Objet : Réhabilitation d’une boulangerie et d’un logement LOT 5
Montant : 5 062,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEDUC SAS
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Objet : Réhabilitation d’une boulangerie et d’un logement LOT 6
Montant : 30 018,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MARIE ET COMPAGNIE (SANITOIT)
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Objet : Réhabilitation d’une boulangerie et d’un logement LOT 7
Montant : 31 578,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCES BTP
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Objet : Réhabilitation d’une boulangerie et d’un logement LOT 8
Montant : 13 957,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 821202512
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Objet : Réhabilitation d’une boulangerie et d’un logement LOT 9
Montant : 8 436,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISOLYS (NORMANDIE CALORIFUGE)
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Objet : Réhabilitation d’une boulangerie et d’un logement LOT 11
Montant : 14 053,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COTENTIN RESINE CARRELAGE
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Objet : Réhabilitation d’une boulangerie et d’un logement LOT 12
Montant : 28 398,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIGER ET CIE
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Objet : Réhabilitation d’une boulangerie et d’un logement LOT 13
Montant : 28 216,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUD'ELEC
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Objet : Réhabilitation d’une boulangerie et d’un logement LOT 14
Montant : 42 623,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TABARIN ET ENTZMANN
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Objet : Réhabilitation d’une boulangerie et d’un logement LOT 15
Montant : 16 441,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROBIN-CHILARD
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Objet : Opération de 2 réhabilitations d’une boulangerie et d’un logement LOT 10
Montant : 80 970,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CHARLY PICOT
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Objet : Opération de 2 réhabilitations d’une boulangerie et d’un logement lot 3
Montant : 17 141,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CHARLY PICOT
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