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Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

COMMUNE DE GEFFOSSES (MAIRIE)

215 001 983 · Active
Adresse : LA VALLEE, 50560 GEFFOSSES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE GEFFOSSES

SIREN : 215 001 983
SIRET (siège) : 215 001 983 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR96215001983
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GEFFOSSES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GEFFOSSES

  • Établissement

    En activité

    215 001 983 00018
    Adresse : LA VALLEE 50560 GEFFOSSES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 001 983 00034
    Adresse : 50560 GEFFOSSES
    Date de création : 25/12/2003
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LA VALLEE
  • Établissement

    En activité

    215 001 983 00026
    Adresse : LE BOURG 50560 GEFFOSSES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    215 001 983 00042
    Adresse : GEFFOSSES Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 26/04/2006
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GEFFOSSES

Finances de COMMUNE DE GEFFOSSES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GEFFOSSES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GEFFOSSES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GEFFOSSES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE GEFFOSSES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE GEFFOSSES

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE GEFFOSSES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE GEFFOSSES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GEFFOSSES

  • Tribunal administratif de Caen, 21/11/2025, 2202644
    Début du contentieux : 07/06/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/03/2001, 98NT02566
    Début du contentieux : 22/09/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, des transports et du logement, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE GEFFOSSES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE GEFFOSSES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE GEFFOSSES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LA VALLEE
50560 GEFFOSSES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE GEFFOSSES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE GEFFOSSES

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Labels et certificats de COMMUNE DE GEFFOSSES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GEFFOSSES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE GEFFOSSES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.