COMMUNE DE LE MESNIL GILBERT (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE LE MESNIL GILBERT

SIREN :	215 003 120
SIRET (siège) :	215 003 120 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR15215003120
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LE MESNIL GILBERT

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE MESNIL GILBERT

• Établissement

  En activité

  215 003 120 00015
  Adresse : 2 ROUTE DU MOULIN 50670 LE MESNIL-GILBERT

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE MESNIL GILBERT

Finances de COMMUNE DE LE MESNIL GILBERT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LE MESNIL GILBERT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LE MESNIL GILBERT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LE MESNIL GILBERT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LE MESNIL GILBERT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LE MESNIL GILBERT

0 procédure collective

3 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE LE MESNIL GILBERT

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Procédures collectives de COMMUNE DE LE MESNIL GILBERT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LE MESNIL GILBERT

• Cour administrative d'appel de Nantes, 16/02/2024, 22NT04095
  Début du contentieux : 07/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet de la Manche, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Caen, 07/10/2022, 2002485
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Nantes, 17/11/2009, 09NT00412
  Début du contentieux : 23/12/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE LE MESNIL GILBERT

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Cartographie de COMMUNE DE LE MESNIL GILBERT

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Comment contacter COMMUNE DE LE MESNIL GILBERT ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	2 ROUTE DU MOULIN 50670 LE MESNIL-GILBERT

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LE MESNIL GILBERT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LE MESNIL GILBERT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LE MESNIL GILBERT

• Objet : Aménagement de la traverse du bourg - rd 911

  Montant : 71 554,00 € · Notifié le : 23/09/2019 · Durée : 3 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : GATP

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Labels et certificats de COMMUNE DE LE MESNIL GILBERT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LE MESNIL GILBERT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LE MESNIL GILBERT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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