COMMUNE DE MONTEBOURG (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTEBOURG

SIREN :	215 003 419
SIRET (siège) :	215 003 419 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR39215003419
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTEBOURG

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTEBOURG

• Établissement

  En activité

  215 003 419 00011
  Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE 50310 MONTEBOURG

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  215 003 419 00102
  Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE 50310 MONTEBOURG

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  Date de création : 01/01/2023

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT LE HAUT GELE
• Établissement

  En activité

  215 003 419 00086
  Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE 50310 MONTEBOURG

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  Date de création : 09/04/2018

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT CHASSE DU MAUPAS
• Établissement

  En activité

  215 003 419 00037
  Adresse : 2 RUE VERGLAIS 50310 MONTEBOURG

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE A. LEFILIATRE
• Établissement

  En activité

  215 003 419 00029
  Adresse : RUE DU GRAND CLOS 50310 MONTEBOURG

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  215 003 419 00045
  Adresse : MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 50310 MONTEBOURG

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  Date de création : 25/12/1998

  Date de clôture : 01/01/2018

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTEBOURG

Finances de COMMUNE DE MONTEBOURG

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTEBOURG

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTEBOURG

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Documents juridiques de COMMUNE DE MONTEBOURG

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Comptes annuels de COMMUNE DE MONTEBOURG

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Procédures collectives de COMMUNE DE MONTEBOURG

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Contentieux de COMMUNE DE MONTEBOURG

• Cour administrative d'appel de Nantes, 26/03/2002, 98NT02762 00NT00595
  Début du contentieux : 08/12/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MONTEBOURG, Personne anonymisée 1
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Comment contacter COMMUNE DE MONTEBOURG ?

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Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MONTEBOURG

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  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : BODIN

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  Montant : 35 360,00 € · Notifié le : 12/11/2019 · Durée : 4 ans

  Statut : Procédure adaptée

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  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : COUVERTURE EUSTACHE

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Labels et certificats de COMMUNE DE MONTEBOURG

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONTEBOURG

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Aides perçues par COMMUNE DE MONTEBOURG

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