COMMUNE DE MUNEVILLE SUR MER (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE MUNEVILLE SUR MER

SIREN :	215 003 658
SIRET (siège) :	215 003 658 00014
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR77215003658
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MUNEVILLE SUR MER

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MUNEVILLE SUR MER

• Établissement

  En activité

  215 003 658 00014
  Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 50290 MUNEVILLE-SUR-MER

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MUNEVILLE SUR MER

Finances de COMMUNE DE MUNEVILLE SUR MER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MUNEVILLE SUR MER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MUNEVILLE SUR MER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MUNEVILLE SUR MER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MUNEVILLE SUR MER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE MUNEVILLE SUR MER

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Alertes de COMMUNE DE MUNEVILLE SUR MER

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Procédures collectives de COMMUNE DE MUNEVILLE SUR MER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MUNEVILLE SUR MER

• Cour d'appel de Caen, 06/05/2008, 04/02983
  Début du contentieux : 19/08/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MUNEVILLE SUR MER

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MUNEVILLE SUR MER

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MUNEVILLE SUR MER ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	1 PLACE DE LA MAIRIE 50290 MUNEVILLE-SUR-MER

Organisme :	DATA VIGI PROTECTION
Email :	[email protected]
Téléphone :	322442230
Adresse :	Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MUNEVILLE SUR MER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MUNEVILLE SUR MER

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MUNEVILLE SUR MER

• Objet : Valorisation paysagere, architecturale et patrimoniale

  Montant : 132 610,00 € · Notifié le : 05/12/2022 · Durée : 8 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : PLANIS

  En savoir plus

• Objet : Valorisation paysagere, architecturale et patrimoniale

  Montant : 132 610,00 € · Notifié le : 05/12/2022 · Durée : 8 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : ATELIER EDOUARD GRISEL

  En savoir plus

• Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre et de service pour la valorisation paysagère, architecturale et patrimoniale de l’enclos-village de l’église saint-pierre

  Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 05/12/2022 · Durée : 8 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ATELIER EDOUARD GRISEL

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Labels et certificats de COMMUNE DE MUNEVILLE SUR MER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MUNEVILLE SUR MER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MUNEVILLE SUR MER

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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