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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE D'OZEVILLE (MAIRIE)

215 003 906 · Active
Adresse : 13 RUE D'OZEVILLE, 50310 OZEVILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE D'OZEVILLE

SIREN : 215 003 906
SIRET (siège) : 215 003 906 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR45215003906
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'OZEVILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'OZEVILLE

  • Établissement

    En activité

    215 003 906 00017
    Adresse : 13 RUE D'OZEVILLE 50310 OZEVILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'OZEVILLE

Finances de COMMUNE D'OZEVILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'OZEVILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'OZEVILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'OZEVILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'OZEVILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE D'OZEVILLE

0 procédure collective
0 contentieux
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Annonces de COMMUNE D'OZEVILLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE D'OZEVILLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE D'OZEVILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 13 RUE D'OZEVILLE
50310 OZEVILLE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D'OZEVILLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'OZEVILLE

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Labels et certificats de COMMUNE D'OZEVILLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'OZEVILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'OZEVILLE

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