COMMUNE DE LE PETIT CELLAND (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE LE PETIT CELLAND

SIREN :	215 003 997
SIRET (siège) :	215 003 997 00016
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR27215003997
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LE PETIT CELLAND

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE PETIT CELLAND

• Établissement

  En activité

  215 003 997 00016
  Adresse : LE BOURG 50370 LE PETIT-CELLAND

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE PETIT CELLAND

Finances de COMMUNE DE LE PETIT CELLAND

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LE PETIT CELLAND

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LE PETIT CELLAND

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Documents juridiques de COMMUNE DE LE PETIT CELLAND

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Comptes annuels de COMMUNE DE LE PETIT CELLAND

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Comment contacter COMMUNE DE LE PETIT CELLAND ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	LE BOURG 50370 LE PETIT-CELLAND

Organisme :	IT METIS
Email :	[email protected]
Téléphone :	0233486969
Adresse :	Le bourg 50370 LE PETIT CELLAND

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LE PETIT CELLAND

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• Objet : Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d’oeuvre et de service pour la rénovation de la salle de convivialité et mairie et la mise en valeur des espaces publics attenants

  Montant : 213 999,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 6 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SARL JV ARCHI & ASSOCIES (JV ARCHI & ASSOCIES)

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Labels et certificats de COMMUNE DE LE PETIT CELLAND

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LE PETIT CELLAND

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Aides perçues par COMMUNE DE LE PETIT CELLAND

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