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Mise à jour INSEE : le 21/09/2026

COMMUNE DE REVILLE (MAIRIE)

215 004 334 · Active
Adresse : 5 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 50760 REVILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE REVILLE

SIREN : 215 004 334
SIRET (siège) : 215 004 334 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR68215004334
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE REVILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE REVILLE

  • Établissement

    En activité

    215 004 334 00011
    Adresse : 5 RUE DU GENERAL DE GAULLE 50760 REVILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 004 334 00102
    Adresse : 5 RUE DU GENERAL DE GAULLE 50760 REVILLE
    Date de création : 20/03/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES FONDERIES
  • Établissement

    En activité

    215 004 334 00052
    Adresse : 15 RUE DES ECOLIERS 50760 REVILLE
    Date de création : 19/04/1988
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    215 004 334 00045
    Adresse : 7 PLACE FLANDRES DUNKERQUE 50760 REVILLE
    Date de création : 19/04/1988
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    215 004 334 00060
    Adresse : LA POINTE DE JONVILLE RTE DE LA MER 50760 REVILLE
    Date de création : 01/01/1988
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE JONVILLE
  • Établissement

    Fermé

    215 004 334 00094
    Adresse : MAIRIE 5 RUE DU GENERAL DE GAULLE 50760 REVILLE
    Date de création : 01/07/2007
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL LE PRIEURE
  • Établissement

    Fermé

    215 004 334 00078
    Adresse : MAIRIE 5 RUE DU GENERAL DE GAULLE 50760 REVILLE
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SERVICE POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    Fermé

    215 004 334 00086
    Adresse : MAIRIE 5 RUE DU GENERAL DE GAULLE 50760 REVILLE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 04/06/2008
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE REVILLE

Finances de COMMUNE DE REVILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE REVILLE

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Entreprises dirigées par COMMUNE DE REVILLE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE REVILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE REVILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE REVILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE REVILLE

0 procédure collective
11 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE REVILLE

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Procédures collectives de COMMUNE DE REVILLE

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Contentieux de COMMUNE DE REVILLE

  • Tribunal administratif de Caen, 28/07/2023, 2201913
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCI NORTH ISLAND, SCI DESROCHES ISLAND
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 05/11/2019, 19NT00605
    Début du contentieux : 19/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 16/07/2018, 16NT02939
    Début du contentieux : 29/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI TOMASAR, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 11/06/2018, 16NT02956
    Début du contentieux : 29/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 20/10/2017, 16NT00673
    Début du contentieux : 30/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 20/05/2011, 10NT00685
    Début du contentieux : 04/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 23/06/2009, 08NT01309
    Début du contentieux : 18/04/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 21/11/2003, 99NT02319
    Début du contentieux : 06/07/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/06/2003, 02NT01883
    Début du contentieux : 06/07/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 20/06/2003, 02NT00183
    Début du contentieux : 06/07/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 21/05/2003, 252872
    Début du contentieux : 18/06/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Comment contacter COMMUNE DE REVILLE ?

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Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 RUE DU GENERAL DE GAULLE
50760 REVILLE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE REVILLE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE REVILLE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE REVILLE

  • Objet : Travaux de rénovation de la salle municipale "Guillaume Fouace"

    Montant : 138 086,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TABARIN ET ENTZMANN

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  • Objet : Travaux de rénovation de la salle municipale "Guillaume Fouace"

    Montant : 138 086,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMAC

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  • Objet : Travaux de rénovation de la salle municipale "Guillaume Fouace"

    Montant : 138 086,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAFOSSE

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  • Objet : Travaux de rénovation de la salle municipale "Guillaume Fouace"

    Montant : 138 086,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS GUY LEFEVRE

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  • Objet : Travaux de rénovation de la salle municipale "Guillaume Fouace"

    Montant : 138 086,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAUTRAT B.T.P.

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  • Objet : Travaux de rénovation de la salle municipale "Guillaume Fouace"

    Montant : 138 086,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MASSELIN ENERGIE (MASSELIN COTENTIN)

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  • Objet : Travaux de rénovation de la salle municipale "Guillaume Fouace"

    Montant : 138 086,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTRUCTION GODEFROY MOUROCQ

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  • Objet : Travaux de rénovation de la salle municipale "Guillaume Fouace"

    Montant : 138 086,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMC FOLLIOT

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Labels et certificats de COMMUNE DE REVILLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE REVILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE REVILLE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 33 098 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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