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Mise à jour INSEE : le 03/08/2026

COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AY (MAIRIE)

215 004 813 · Active
Adresse : 16 RUE DE L'EGLISE, 50430 SAINT-GERMAIN-SUR-AY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AY

SIREN : 215 004 813
SIRET (siège) : 215 004 813 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR50215004813
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AY

  • Établissement

    En activité

    215 004 813 00014
    Adresse : 16 RUE DE L'EGLISE 50430 SAINT-GERMAIN-SUR-AY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 004 813 00105
    Adresse : MAIRIE 16 RUE DE L'EGLISE 50430 SAINT-GERMAIN-SUR-AY
    Date de création : 28/02/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL JEAN GOUBERT
  • Établissement

    En activité

    215 004 813 00097
    Adresse : MAIRIE 16 RUE DE L'EGLISE 50430 SAINT-GERMAIN-SUR-AY
    Date de création : 07/04/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT HENRI ERMICE
  • Établissement

    En activité

    215 004 813 00089
    Adresse : MAIRIE 16 RUE DE L'EGLISE 50430 SAINT-GERMAIN-SUR-AY
    Date de création : 06/09/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC ERMISSE
  • Établissement

    En activité

    215 004 813 00071
    Adresse : MAIRIE 16 RUE DE L'EGLISE 50430 SAINT-GERMAIN-SUR-AY
    Date de création : 14/04/2015
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : VENTE ELECTRICITE ELC
  • Établissement

    En activité

    215 004 813 00055
    Adresse : MAIRIE 16 RUE DE L'EGLISE 50430 SAINT-GERMAIN-SUR-AY
    Date de création : 12/12/2007
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
    Enseigne : VILLAGE RESIDENTIEL DE LOISIRS
  • Établissement

    En activité

    215 004 813 00030
    Adresse : MAIRIE 16 RUE DE L'EGLISE 50430 SAINT-GERMAIN-SUR-AY
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    215 004 813 00022
    Adresse : 50430 SAINT-GERMAIN-SUR-AY
    Date de création : 19/09/1984
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    215 004 813 00113
    Adresse : MAIRIE 16 RUE DE L'EGLISE 50430 SAINT-GERMAIN-SUR-AY
    Date de création : 28/02/2024
    Date de clôture : 28/02/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT JEAN GOUBERT
  • Établissement

    Fermé

    215 004 813 00063
    Adresse : MAIRIE 16 RUE DE L'EGLISE 50430 SAINT-GERMAIN-SUR-AY
    Date de création : 02/04/2012
    Date de clôture : 13/04/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT TOURISTIQUE
  • Établissement

    Fermé

    215 004 813 00048
    Adresse : SAINT-GERMAIN-SUR-AY Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 25/06/2007
    Date de clôture : 13/04/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AY

Finances de COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AY

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Conformité de COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AY

0 procédure collective
8 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AY

  • Tribunal administratif de Caen, 05/11/2025, 2300973
    Début du contentieux : 02/11/2022
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Coutances, 02/06/2025, 25/00010
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 24/11/2015, 14NT01858
    Début du contentieux : 29/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 22/04/2008, 07NT01364
    Début du contentieux : 15/03/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Civile Immobilière (SCI) Escapade
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Caen, 13/11/2007, 06/01727
    Début du contentieux : 18/05/2006
    Position : Demandeur
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/02/2006, 04NT00792
    Début du contentieux : 06/04/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 08/12/1994, 93NT00910
    Début du contentieux : 06/07/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Manche nature, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 15/12/1993, 138384
    Début du contentieux : 01/06/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Manche Nature, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AY

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AY

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 16 RUE DE L'EGLISE
50430 SAINT-GERMAIN-SUR-AY
Organisme : SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE
Email : [email protected]
Téléphone : 0233778360
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AY

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AY

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AY

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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AY

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