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Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RIVIERE (MAIRIE)

215 004 904 · Active
Adresse : 3 HAMEAU DE LA FONTAINE, 50270 SAINT-JEAN-DE-LA-RIVIERE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RIVIERE

SIREN : 215 004 904
SIRET (siège) : 215 004 904 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR32215004904
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RIVIERE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RIVIERE

  • Établissement

    En activité

    215 004 904 00011
    Adresse : 3 HAMEAU DE LA FONTAINE 50270 SAINT-JEAN-DE-LA-RIVIERE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    215 004 904 00037
    Adresse : MAIRIE 3 HAMEAU DE LA FONTAINE 50270 SAINT-JEAN-DE-LA-RIVIERE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    215 004 904 00029
    Adresse : MAIRIE 3 HAMEAU DE LA FONTAINE 50270 SAINT-JEAN-DE-LA-RIVIERE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
    Enseigne : GITES COMMUNAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RIVIERE

Finances de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RIVIERE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RIVIERE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RIVIERE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RIVIERE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RIVIERE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RIVIERE

0 procédure collective
3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RIVIERE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RIVIERE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RIVIERE

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 07/06/2019, 18NT00167
    Début du contentieux : 15/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : GFA DE BOSQUEVILLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/11/2014, 13NT01656
    Début du contentieux : 16/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement foncier agricole (GFA) de Bosqueville, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 29/12/2009, 09NT00337
    Début du contentieux : 11/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RIVIERE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RIVIERE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RIVIERE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 HAMEAU DE LA FONTAINE
50270 SAINT-JEAN-DE-LA-RIVIERE
Email : [email protected]
Téléphone : 0233047295
Adresse : 3 hameau de la Fontaine 50270 SAINT-JEAN-DE-LA-RIVIERE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RIVIERE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RIVIERE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RIVIERE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RIVIERE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RIVIERE

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