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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BONFOSSE (MAIRIE)

215 005 125 · Active
Adresse : 49 IMPASSE DU CAILLOUET, 50750 SAINT-MARTIN-DE-BONFOSSE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BONFOSSE

SIREN : 215 005 125
SIRET (siège) : 215 005 125 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR16215005125
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BONFOSSE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BONFOSSE

  • Établissement

    En activité

    215 005 125 00012
    Adresse : 49 IMPASSE DU CAILLOUET 50750 SAINT-MARTIN-DE-BONFOSSE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 005 125 00079
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 50750 SAINT-MARTIN-DE-BONFOSSE
    Date de création : 29/07/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE GRAND POTAGER
  • Établissement

    En activité

    215 005 125 00038
    Adresse : 50750 SAINT-MARTIN-DE-BONFOSSE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    En activité

    215 005 125 00020
    Adresse : 50750 SAINT-MARTIN-DE-BONFOSSE
    Date de création : 01/01/1983
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CANTINE SCOLAIRE
  • Établissement

    Fermé

    215 005 125 00061
    Adresse : LE BOURG 50750 SAINT-MARTIN-DE-BONFOSSE
    Date de création : 03/11/2016
    Date de clôture : 31/03/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT GRAND JARDIN
  • Établissement

    Fermé

    215 005 125 00046
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 50750 SAINT-MARTIN-DE-BONFOSSE
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BONFOSSE

Finances de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BONFOSSE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BONFOSSE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BONFOSSE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BONFOSSE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BONFOSSE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BONFOSSE

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BONFOSSE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BONFOSSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BONFOSSE

  • Tribunal administratif de Caen, 15/12/2025, 2502107
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BONFOSSE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BONFOSSE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BONFOSSE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 49 IMPASSE DU CAILLOUET
50750 SAINT-MARTIN-DE-BONFOSSE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BONFOSSE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BONFOSSE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BONFOSSE

  • Objet : Programme de voirie communale pour le groupement de communes (saint-martin-de-bonfossé, canisy,dangy, quibou et carantilly)

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 06/07/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIGEON TP NORMANDIE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BONFOSSE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BONFOSSE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BONFOSSE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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