| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT OVIN
| SIREN : | 215 005 315 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 005 315 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT OVIN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT OVIN
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Adresse : 1 RUE DE LA MAIRIE 50300 SAINT-OVINDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE LE BOURG - ST OVIN 50220 SAINT-OVINDate de création : 25/12/1998Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
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Adresse : LE BOURG - ST OVIN 50220 SAINT-OVINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : CRX DE LA BOULOUZE ST OVIN 50220 SAINT-OVINDate de création : 15/11/1998Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT ROCHE COMMUN
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT OVIN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT OVIN
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT OVIN
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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT OVIN
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT OVIN
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Conformité de COMMUNE DE SAINT OVIN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT OVIN
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT OVIN
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Contentieux de COMMUNE DE SAINT OVIN
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Cour administrative d'appel de Nantes, 26/03/2010, 09NT01820Début du contentieux : 28/05/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT OVIN
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT OVIN
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION LOGEMENT COMMUNAL 19 RUE ALEXIS LEMETAYER
Montant : 85 834,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CLAUDE LAINE
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION LOGEMENT COMMUNAL 19 RUE ALEXIS LEMETAYER
Montant : 85 834,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MICHAEL DESDOUETS
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION LOGEMENT COMMUNAL 19 RUE ALEXIS LEMETAYER
Montant : 85 834,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 10 mois
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Titulaire : FRANCK BILY
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION LOGEMENT COMMUNAL 19 RUE ALEXIS LEMETAYER
Montant : 85 834,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 10 mois
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Titulaire : ROUSSEL GARSAULT
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION LOGEMENT COMMUNAL 19 RUE ALEXIS LEMETAYER
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Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANTOINE DAQUO
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION LOGEMENT COMMUNAL 19 RUE ALEXIS LEMETAYER
Montant : 85 834,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 10 mois
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Titulaire : SEBASTIEN DAQUO
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION LOGEMENT COMMUNAL 19 RUE ALEXIS LEMETAYER
Montant : 85 834,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 10 mois
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Titulaire : JFDCB
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION LOGEMENT COMMUNAL 19 RUE ALEXIS LEMETAYER
Montant : 85 834,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 10 mois
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Titulaire : PACEY JEROME (EURL PACEY JEROME)
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