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Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

COMMUNE DE SAINT PIERRE EGLISE (MAIRIE)

215 005 398 · Active
Adresse : PLACE DE L’ABBE SAINT PIERRE, 50330 SAINT-PIERRE-EGLISE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT PIERRE EGLISE

SIREN : 215 005 398
SIRET (siège) : 215 005 398 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR59215005398
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT PIERRE EGLISE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PIERRE EGLISE

  • Établissement

    En activité

    215 005 398 00015
    Adresse : PLACE DE L’ABBE SAINT PIERRE 50330 SAINT-PIERRE-EGLISE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 005 398 00031
    Adresse : PL DU MARCHE 50330 SAINT-PIERRE-EGLISE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    215 005 398 00023
    Adresse : RUE DU GENERAL LECLERC 50330 SAINT-PIERRE-EGLISE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    215 005 398 00049
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L’ABBE SAINT PIERRE 50330 SAINT-PIERRE-EGLISE
    Date de création : 25/12/1998
    Date de clôture : 25/12/2008
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PIERRE EGLISE

Finances de COMMUNE DE SAINT PIERRE EGLISE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT PIERRE EGLISE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT PIERRE EGLISE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT PIERRE EGLISE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT PIERRE EGLISE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE SAINT PIERRE EGLISE

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT PIERRE EGLISE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT PIERRE EGLISE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT PIERRE EGLISE

  • Tribunal administratif de Caen, 22/03/2024, 2102679
    Début du contentieux : 20/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT PIERRE EGLISE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT PIERRE EGLISE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT PIERRE EGLISE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE L’ABBE SAINT PIERRE
50330 SAINT-PIERRE-EGLISE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT PIERRE EGLISE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT PIERRE EGLISE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT PIERRE EGLISE

  • Objet : MODIFICATION -RENOVATION VOIRIE ET TROTTOIRS

    Montant : 86 930,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOUCE JEAN-MICHEL

    En savoir plus

  • Objet : MODIFICATION -RENOVATION VOIRIE ET TROTTOIRS

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOUCE JEAN-MICHEL

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT PIERRE EGLISE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT PIERRE EGLISE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT PIERRE EGLISE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant : 50 000 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue