| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR LE VICOMTE
| SIREN : | 215 005 513 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 005 513 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR LE VICOMTE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SAUVEUR LE VICOMTE
-
Adresse : PLACE AUGUSTE COUSIN 50390 SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : MAIRIE PLACE AUGUSTE COUSIN 50390 SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTEDate de création : 01/01/2021Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : A.S.H ACTIVITES SPORTIVES ET HEBERGEMENT
-
Adresse : 7 CHEMIN DE LA FERME 50390 SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTEDate de création : 01/06/2016Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : BASE DE LOISIRS
-
Adresse : MAIRIE PLACE AUGUSTE COUSIN 50390 SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTEDate de création : 27/01/2011Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATION LOCAUX ANCIENNE DISTILLERIE
-
Adresse : MAIRIE PLACE AUGUSTE COUSIN 50390 SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTEDate de création : 01/01/2003Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT BOIS DE L'ENFER
-
Adresse : AVENUE DIVISION LECLERC 50390 SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTEDate de création : 10/06/1996Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
-
Adresse : MONT ST JEAN 50390 SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JACQUELINE MAIGNAN
-
Adresse : AVENUE DIVISION LECLERC 50390 SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
-
Adresse : MAIRIE PLACE AUGUSTE COUSIN 50390 SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTEDate de création : 01/05/2004Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)Enseigne : GITE D'ETAPE
-
Adresse : MAIRIE PLACE AUGUSTE COUSIN 50390 SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTEDate de création : 01/10/1997Date de clôture : 31/12/2020Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCAL DE CHASSE
-
Adresse : MAIRIE PLACE AUGUSTE COUSIN 50390 SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTEDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
-
Adresse : MAIRIE PLACE AUGUSTE COUSIN 50390 SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTEDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SAUVEUR LE VICOMTE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR LE VICOMTE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR LE VICOMTE
-
Administrateur, Autre
SIREN : 832786594Depuis le 19/09/2025
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR LE VICOMTE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR LE VICOMTE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR LE VICOMTE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR LE VICOMTE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR LE VICOMTE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR LE VICOMTE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR LE VICOMTE
-
Tribunal administratif de Caen, 06/07/2026, 2600161Début du contentieux : 01/09/2025Position : DéfendeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nantes, 20/09/2013, 12NT00267Début du contentieux : 01/12/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR LE VICOMTE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
Cartographie de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR LE VICOMTE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SAINT SAUVEUR LE VICOMTE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR LE VICOMTE
-
Objet : Programme voirie 2025 Rte des Novalles, chemin du gravier, rte de la petite lande et parking complexe
Montant : 74 773,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BASSE NORMANDIE
En savoir plus -
Objet : Programme voirie 2024 Rues Lemarinel + Lices + Cresperie +Allée des Rosiers
Montant : 136 122,00 € · Notifié le : 04/10/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BASSE NORMANDIE
En savoir plus -
Objet : Restauration des remparts angle Nord-Ouest et Tour des cigognes CHATEAU
Montant : 563 067,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MAISONS D HISTOIRE
En savoir plus -
Objet : Réalisation aire de jeux inclusive
Montant : 53 712,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PROLUDIC
En savoir plus -
Objet : Viabilisation pour construction 5 Logements
Montant : 83 687,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MASTELLOTTO
En savoir plus -
Objet : Fourniture livraison repas liaison froide restauration scolaire
Montant : 189 573,00 € · Notifié le : 25/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONVIVIO-RCO
En savoir plus -
Objet : lot 8 - menuiseries intérieures, plêtrerie
Montant : 243 639,00 € · Notifié le : 16/09/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ETABLISSEMENTS ORQUIN
En savoir plus -
Objet : Maîtrise d’oeuvre réhabilitation du complexe sportif
Montant : 70 263,00 € · Notifié le : 12/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AREHA ENR (AREHA)
En savoir plus -
Objet : Maîtrise d’oeuvre réhabilitation du complexe sportif
Montant : 70 263,00 € · Notifié le : 12/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET LEVILLAIN ECONOMISTES
En savoir plus -
Objet : Maîtrise d’oeuvre réhabilitation du complexe sportif
Montant : 70 263,00 € · Notifié le : 12/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER D'ARCHITECTES DE LA TOUQUES (ATELIER DE LA TOUQUES)
En savoir plus -
Objet : Marché maîtrise d’oeuvre restauration tour des cigognes CHATEAU angle nord ouest
Montant : 56 385,00 € · Notifié le : 28/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHI-TRAV'
En savoir plus -
Objet : Marché maîtrise d’oeuvre restauration tour des cigognes CHATEAU angle nord ouest
Montant : 0,00 € · Notifié le : 07/03/2024 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET E HUET
En savoir plus -
Objet : Maîtrise d’oeuvre réhabilitation du complexe sportif
Montant : 70 263,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET LEVILLAIN ECONOMISTES
En savoir plus -
Objet : Maîtrise d’oeuvre réhabilitation du complexe sportif
Montant : 70 263,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AREHA ENR (AREHA)
En savoir plus -
Objet : Maîtrise d’oeuvre réhabilitation du complexe sportif
Montant : 70 263,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER D'ARCHITECTES DE LA TOUQUES (ATELIER DE LA TOUQUES)
En savoir plus -
Objet : lot 7 - menuiseries extérieures
Montant : 46 285,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIROITERIE LEMASSON (LEMASSON ALUMINIUM MIROITERIE)
En savoir plus -
Objet : lot 13 - Peinture; revêtements de sols souples
Montant : 61 482,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : R.D. PEINTURE
En savoir plus -
Objet : lot 13 - Peinture; revêtements de sols souples
Montant : 61 482,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : R.D. PEINTURE
En savoir plus -
Objet : lot 7 - menuiseries extérieures
Montant : 46 285,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIROITERIE LEMASSON (LEMASSON ALUMINIUM MIROITERIE)
En savoir plus -
Objet : Lot 9 - Plomberie, chauffage, ventilation
Montant : 177 012,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TABARIN ET ENTZMANN
En savoir plus -
Objet : Lot 9 - Plomberie, chauffage, ventilation
Montant : 177 012,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TABARIN ET ENTZMANN
En savoir plus -
Objet : lot 8 - menuiseries intérieures, plêtrerie
Montant : 274 339,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ETABLISSEMENTS ORQUIN
En savoir plus -
Objet : Lot 6 - Echafaudage, couverture, bardage
Montant : 295 835,00 € · Notifié le : 01/09/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MARIE ET COMPAGNIE
En savoir plus -
Objet : PROGRAMME VOIRIE 2023
Montant : 189 836,00 € · Notifié le : 19/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BASSE NORMANDIE
En savoir plus -
Objet : Lot 5 - Charpente bois
Montant : 155 643,00 € · Notifié le : 19/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMC FOLLIOT
En savoir plus -
Objet : Fourniture livraison repas liaison froide restauration scolaire
Montant : 189 573,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONVIVIO-RCO
En savoir plus -
Objet : Aménagement 4e tranche lotissement Bois de l’Enfer
Montant : 232 957,00 € · Notifié le : 04/04/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OUEST TERRASSEMENT
En savoir plus -
Objet : Aménagement 4e tranche lotissement Bois de l’Enfer
Montant : 232 957,00 € · Notifié le : 04/04/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OUEST TERRASSEMENT
En savoir plus -
Objet : PROGRAMME VOIRIE 2023
Montant : 189 836,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BASSE NORMANDIE
En savoir plus -
Objet : lot 8 - menuiseries intérieures, plêtrerie
Montant : 216 000,00 € · Notifié le : 14/11/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ETABLISSEMENTS ORQUIN
En savoir plus -
Objet : lot 10 - électricité
Montant : 66 596,00 € · Notifié le : 14/11/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
En savoir plus -
Objet : lot 10 - électricité
Montant : 66 596,00 € · Notifié le : 14/11/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEPELLEY ELECTRICITE
En savoir plus -
Objet : lot 7 - menuiseries extérieures
Montant : 50 547,00 € · Notifié le : 25/10/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIROITERIE LEMASSON (LEMASSON ALUMINIUM MIROITERIE)
En savoir plus -
Objet : Lot 5 - Charpente bois
Montant : 67 288,00 € · Notifié le : 13/09/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMC FOLLIOT
En savoir plus -
Objet : Lot 9 - Plomberie, chauffage, ventilation
Montant : 169 711,00 € · Notifié le : 13/09/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TABARIN ET ENTZMANN
En savoir plus -
Objet : lot 12 - Revêtement de toile tendue
Montant : 75 596,00 € · Notifié le : 13/09/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURENT VOINDROT
En savoir plus -
Objet : Lot 4 - Maçonnerie
Montant : 83 369,00 € · Notifié le : 29/08/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTION GODEFROY MOUROCQ
En savoir plus -
Objet : Lot 4 - Maçonnerie
Montant : 83 369,00 € · Notifié le : 29/08/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTION GODEFROY MOUROCQ
En savoir plus
Aides perçues par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR LE VICOMTE
Intitulé :
PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant :
3 529 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
17/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant :
882 €
Autorité :
Etat/National
Octroi :
17/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant :
48 640 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue