| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT VAAST LA HOUGUE
| SIREN : | 215 005 620 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 005 620 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT VAAST LA HOUGUE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT VAAST LA HOUGUE
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Adresse : 9 RUE DE CHOISY 50550 SAINT-VAAST-LA-HOUGUEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 9 RUE DE CHOISY 50550 SAINT-VAAST-LA-HOUGUEDate de création : 14/12/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT BOUT DU FIL
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Adresse : MAIRIE 9 RUE DE CHOISY 50550 SAINT-VAAST-LA-HOUGUEDate de création : 06/04/2012Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : CENTRE LOGISTIQUE DE DEBARQUE
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Adresse : 1 RUE VICTOR GRIGNARD 50550 SAINT-VAAST-LA-HOUGUEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 4 RUE DE CHOISY 50550 SAINT-VAAST-LA-HOUGUEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES SAUTICOTS
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Adresse : 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 50550 SAINT-VAAST-LA-HOUGUEDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : OFFICE DU TOURISME
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Adresse : MAIRIE 9 RUE DE CHOISY 50550 SAINT-VAAST-LA-HOUGUEDate de création : 22/03/1999Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIER RELAIS
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Adresse : PLACE AUGUSTE CONTAMINE 50550 SAINT-VAAST-LA-HOUGUEDate de création : 01/01/1989Date de clôture : 28/06/2013Activité distincte : Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)Enseigne : PORT DE PLAISANCE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT VAAST LA HOUGUE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT VAAST LA HOUGUE
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Entreprises dirigées par COMMUNE DE SAINT VAAST LA HOUGUE
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Administrateur
SIREN : 832786594Depuis le 02/11/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT VAAST LA HOUGUE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT VAAST LA HOUGUE
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT VAAST LA HOUGUE
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Conformité de COMMUNE DE SAINT VAAST LA HOUGUE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT VAAST LA HOUGUE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT VAAST LA HOUGUE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT VAAST LA HOUGUE
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Tribunal administratif de Caen, 27/03/2025, 2500871Début du contentieux : 02/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : ETUDE NAPOLEON, SCI Les Ormes, SCI SAINTVAASTINE, KERVAAST, LE TRICORNE, SCI Les Quatres Vents, SCI Les Chevrons, Société Nanoue, SARL FAMILIALE SEMOUDOR, SCI VON MEYENBURG, DEPARTEMENT DU CALVADOS, Communauté d'agglomération du CotentinDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 17/02/2025, 2402167Début du contentieux : 06/09/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 17/02/2025, 2402132Début du contentieux : 06/09/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 11/02/2025, 2500325Début du contentieux : 02/01/2024Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 27/10/2023, 2100758Début du contentieux : 18/01/2018Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DE LA MANCHEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 02/03/2023, 2102333Position : DéfendeurAutres parties : Société Solstice, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 10/02/2023, 21NT02155Début du contentieux : 22/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Société PositiveDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 06/10/2022, 2100156Début du contentieux : 18/08/2020Position : DéfendeurAutres parties : Société PositiveDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 01/10/2020, 19NT04919Début du contentieux : 31/10/2019Position : DéfendeurAutres parties : SCI PASSOUS 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 15/12/2014, 13NT01947Début du contentieux : 04/06/2013Position : DemandeurAutres parties : Ministère des finances et des comptes publicsLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 04/04/2014, 13NT00046Début du contentieux : 06/11/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 15/03/2013, 11NT02411Début du contentieux : 28/06/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 10/01/2012, 10-25.553Début du contentieux : 09/09/2010Position : DemandeurAutres parties : Caisse de crédit mutuel de Valognes, MENIOLLE D'HAUTHUILLE HERVEDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 29/06/2010, 09NT01619Début du contentieux : 12/05/2009Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION COMITE DE LIAISON DU CAMPING-CARLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 12/05/2010, 09NT01304Début du contentieux : 27/03/2009Position : DemandeurAutres parties : EtatLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 18/12/2007, 07NT00823Début du contentieux : 08/02/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 28/03/2007, 05NT00582Début du contentieux : 15/02/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 23/05/2006, 06NT00706Début du contentieux : 15/02/2005Position : DéfendeurAutres parties : Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 16/05/1990, 89-70.092Début du contentieux : 27/01/1989Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 16/05/1990, 89-70.094Début du contentieux : 27/01/1989Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 16/05/1990, 89-70.093Début du contentieux : 27/01/1989Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 25/09/1987, 63356Début du contentieux : 09/08/1984Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET LA DEFENSE DU SITE DU "CUL DE LOUP", Ministère de l'intérieurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT VAAST LA HOUGUE
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT VAAST LA HOUGUE
Comment contacter COMMUNE DE SAINT VAAST LA HOUGUE ?
| Organisme : | SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0233778360 |
| Adresse : |
235 Rue Joseph Cugnot 50000 Saint-Lô
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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT VAAST LA HOUGUE
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SCEA DEZENCLOS (922 568 381) Cité 2 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT VAAST LA HOUGUE et SCEA DEZENCLOS de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT VAAST LA HOUGUE
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Objet : Réhabilitation de la friche de l’ancienne école maternelle en espace de convivialité et aire de stationnement paysagé
Montant : 177 700,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MASTELLOTTO
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Objet : Réhabilitation des chaussées 2025
Montant : 150 119,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUCE JEAN-MICHEL
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Objet : Marché entretien espaces verts 2024/2027
Montant : 100 193,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HANDI GREEN
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Objet : Création d’une voie nouvelle et construction de réseaux divers "rue Marcel Pignot"
Montant : 339 875,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE CHERBOURG)
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Objet : Aménagement d’un espace de rencontre intergénérationnel - Lot no1 Terrassement
Montant : 111 415,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OUEST TERRASSEMENT
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Objet : Aménagement d’un espace de rencontre intergénérationnel jardins familiaux et aire de jeux
Montant : 199 860,00 € · Notifié le : 30/05/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HUSSON INTERNATIONAL
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Objet : Viabilisation du lotissement du "BOUT DU FIL" Lot no1 Terrassement
Montant : 93 618,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OUEST TERRASSEMENT
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Objet : Réhabilitation de la friche de l’ancienne école maternelle en espace de convivialité et aire de stationnement paysagé - LOT no1 DÉSAMIANTAGE
Montant : 42 280,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OREA TP (VARENGEVILLAISE DE TRAVAUX PUBLICS (V.T.P.))
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Objet : Fourniture de mobilier pour la médiathèque municipale
Montant : 113 726,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDM
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Objet : Réhabilitation de la friche de l’ancienne école maternelle en espace de convivialité et aire de stationnement paysagé Phase 1 : Dépollution - Déconstruction Lot 1: Désamiantage - Dépollution
Montant : 42 280,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OREA TP (VARENGEVILLAISE DE TRAVAUX PUBLICS (V.T.P.))
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Objet : Mission d’étude d’opportunité et de programmation urbaine, architecturale, paysagère et touristique.
Montant : 76 784,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 4810638
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Objet : Mission d’étude d’opportunité et de programmation urbaine, architecturale, paysagère et touristique.
Montant : 76 784,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 4845872
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Objet : Mission d’étude d’opportunité et de programmation urbaine, architecturale, paysagère et touristique
Montant : 76 784,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA FABRIQUE URBAINE
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Objet : Mission d’étude d’opportunité et de programmation urbaine, architecturale, paysagère et touristique
Montant : 76 784,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAUTIER BICHERON
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Objet : Réhabilitation de la friche de l’ancienne école maternelle en espace de convivialité et aire de stationnement paysagé Phase 1 : Dépollution - Déconstruction Lot 2: Déconstruction
Montant : 33 845,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 4988624
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Objet : Réhabilitation des chaussées 2024
Montant : 123 424,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUCE JEAN-MICHEL
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