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Mise à jour INSEE : le 19/09/2026

COMMUNE DE SIOUVILLE HAGUE (MAIRIE)

215 005 760 · Active
Adresse : 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 50340 SIOUVILLE-HAGUE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SIOUVILLE HAGUE

SIREN : 215 005 760
SIRET (siège) : 215 005 760 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR78215005760
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SIOUVILLE HAGUE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SIOUVILLE HAGUE

  • Établissement

    En activité

    215 005 760 00016
    Adresse : 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 50340 SIOUVILLE-HAGUE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 005 760 00040
    Adresse : 2 RUE DES ECOLES 50340 SIOUVILLE-HAGUE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    215 005 760 00032
    Adresse : 1 RUE DES ECOLES 50340 SIOUVILLE-HAGUE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    215 005 760 00073
    Adresse : SIOUVILLE-HAGUE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 27/03/2006
    Date de clôture : 01/01/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES HOUGUETTES 2
  • Établissement

    Fermé

    215 005 760 00065
    Adresse : SIOUVILLE-HAGUE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 27/03/2006
    Date de clôture : 13/09/2012
    Activité distincte : Autres hébergements (55.90Z)
    Enseigne : CHAMBRE D'HOTES
  • Établissement

    Fermé

    215 005 760 00057
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 50340 SIOUVILLE-HAGUE
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 25/12/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT RESIDENCE DES HOUGUETTES
  • Établissement

    Fermé

    215 005 760 00024
    Adresse : 5 RUE ALFRED ROSSEL 50340 SIOUVILLE-HAGUE
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 30/09/2021
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : GESTION DES EQUIPEMENTS TOURISTIQUES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SIOUVILLE HAGUE

Finances de COMMUNE DE SIOUVILLE HAGUE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SIOUVILLE HAGUE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SIOUVILLE HAGUE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SIOUVILLE HAGUE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SIOUVILLE HAGUE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SIOUVILLE HAGUE

0 procédure collective
7 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SIOUVILLE HAGUE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SIOUVILLE HAGUE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SIOUVILLE HAGUE

  • Tribunal administratif de Caen, 05/11/2025, 2301248
    Début du contentieux : 22/09/2022
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 18/06/2025, 2300542
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 30/04/2025, 2301776
    Début du contentieux : 24/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 08/11/2024, 22NT03570
    Début du contentieux : 21/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de la Manche
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 31/07/2023, 2201089
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Préfet de la Manche
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 22/09/2022, 2101523
    Début du contentieux : 21/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Manche, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Caen, 26/09/2007, 06/00863
    Début du contentieux : 04/01/2005
    Position : Défendeur
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Annonces de COMMUNE DE SIOUVILLE HAGUE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SIOUVILLE HAGUE

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Comment contacter COMMUNE DE SIOUVILLE HAGUE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
50340 SIOUVILLE-HAGUE
Organisme : SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE
Email : [email protected]
Téléphone : 0233778360
Adresse : 235 RUE JOSEPH CUGNOT 50000 SAINT LO

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SIOUVILLE HAGUE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SIOUVILLE HAGUE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SIOUVILLE HAGUE

  • Objet : CREATION D’UN PARC DE GLISSE

    Montant : 487 979,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MASTELLOTTO

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  • Objet : CREATION D’UN PARC DE GLISSE

    Montant : 487 979,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MASTELLOTTO

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  • Objet : TERRASSES CARRELEES GITES DE MER

    Montant : 44 055,00 € · Notifié le : 17/05/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL OSMONT

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  • Objet : Extension de l’accueil du camping clairefontaine

    Montant : 245 800,00 € · Notifié le : 21/01/2019 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE FAUCILLION & COMPAGNIE

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  • Objet : Extension de l’accueil du camping clairefontaine

    Montant : 245 800,00 € · Notifié le : 21/01/2019 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS GUY LEFEVRE

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  • Objet : Extension de l’accueil du camping clairefontaine

    Montant : 245 800,00 € · Notifié le : 21/01/2019 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAMUEL FOSSEY

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  • Objet : Extension de l’accueil du camping clairefontaine

    Montant : 245 800,00 € · Notifié le : 21/01/2019 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEPETIT DANIEL SAS

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  • Objet : Extension de l’accueil du camping clairefontaine

    Montant : 245 800,00 € · Notifié le : 21/01/2019 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEDUC SAS

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  • Objet : Extension de l’accueil du camping clairefontaine

    Montant : 245 800,00 € · Notifié le : 21/01/2019 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CTI BAT

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  • Objet : Extension de l’accueil du camping clairefontaine

    Montant : 245 800,00 € · Notifié le : 21/01/2019 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LELUAN M.A.P.

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Labels et certificats de COMMUNE DE SIOUVILLE HAGUE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SIOUVILLE HAGUE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SIOUVILLE HAGUE

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