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Mise à jour INSEE : le 02/08/2026

COMMUNE DE TOURVILLE SUR SIENNE (MAIRIE)

215 006 032 · Active
Adresse : 25 LE BOURG, 50200 TOURVILLE-SUR-SIENNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE TOURVILLE SUR SIENNE

SIREN : 215 006 032
SIRET (siège) : 215 006 032 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR21215006032
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TOURVILLE SUR SIENNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TOURVILLE SUR SIENNE

  • Établissement

    En activité

    215 006 032 00019
    Adresse : 25 LE BOURG 50200 TOURVILLE-SUR-SIENNE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 006 032 00068
    Adresse : MAIRIE 25 LE BOURG 50200 TOURVILLE-SUR-SIENNE
    Date de création : 25/04/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE CACHERET 2023
  • Établissement

    En activité

    215 006 032 00043
    Adresse : MAIRIE 25 LE BOURG 50200 TOURVILLE-SUR-SIENNE
    Date de création : 01/07/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    215 006 032 00050
    Adresse : MAIRIE 25 LE BOURG 50200 TOURVILLE-SUR-SIENNE
    Date de création : 07/12/2021
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE CARRE
  • Établissement

    Fermé

    215 006 032 00035
    Adresse : 13 LE BOURG 50200 TOURVILLE-SUR-SIENNE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TOURVILLE SUR SIENNE

Finances de COMMUNE DE TOURVILLE SUR SIENNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TOURVILLE SUR SIENNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TOURVILLE SUR SIENNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE TOURVILLE SUR SIENNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE TOURVILLE SUR SIENNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE TOURVILLE SUR SIENNE

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE TOURVILLE SUR SIENNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE TOURVILLE SUR SIENNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE TOURVILLE SUR SIENNE

  • Tribunal administratif de Caen, 30/04/2026, 2501593
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 18/06/2025, 2302343
    Début du contentieux : 30/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 23/06/2023, 2301609
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Manche, Commune de Saint-Germain le Gaillard, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/12/2012, 12NT02373
    Début du contentieux : 19/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE TOURVILLE SUR SIENNE

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Cartographie de COMMUNE DE TOURVILLE SUR SIENNE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE TOURVILLE SUR SIENNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 25 LE BOURG
50200 TOURVILLE-SUR-SIENNE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE TOURVILLE SUR SIENNE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE TOURVILLE SUR SIENNE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TOURVILLE SUR SIENNE

  • Objet : Marché de travaux pour les travaux connexes à la rénovation de la bande de roulement de la rd44

    Montant : 33 290,00 € · Notifié le : 09/09/2020 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA BASSE NORMANDIE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE TOURVILLE SUR SIENNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE TOURVILLE SUR SIENNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE TOURVILLE SUR SIENNE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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