NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 22/09/2026

COMMUNE D'ARRIGNY (MAIRIE)

215 100 157 · Active
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 51290 ARRIGNY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE D'ARRIGNY

SIREN : 215 100 157
SIRET (siège) : 215 100 157 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR29215100157
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'ARRIGNY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ARRIGNY

  • Établissement

    En activité

    215 100 157 00019
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 51290 ARRIGNY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    215 100 157 00035
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 51290 ARRIGNY
    Date de création : 05/10/1991
    Date de clôture : 01/01/2015
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    215 100 157 00027
    Adresse : 12 RUE DES COUTURIERS 51290 ARRIGNY
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2002
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ARRIGNY

Finances de COMMUNE D'ARRIGNY

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ARRIGNY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ARRIGNY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'ARRIGNY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE D'ARRIGNY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE D'ARRIGNY

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE D'ARRIGNY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE D'ARRIGNY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'ARRIGNY

  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 03/03/2026, 2600279
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 30/01/2025, 2002084
    Début du contentieux : 08/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE D'AUTIGNY LE GRAND, UNITECH SERVICES, Préfète de la Haute-Marne, COMMUNE D'ECOLLEMONT, COMMUNE DE GIFFAUMONT CHAMPAUBERT, COMMUNE DE HAUTEVILLE, Association Gudmont dit non, COMMUNE DE CHAMOUILLEY, Association Collectif contre Unitech, Association Joinville Lave Plus Propre, Association Cedra - Collectif contre l'enfouissement des déchets radioactifs, Association Belles Forêts sur Marne, COMMUNE DE VECQUEVILLE
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 10/12/2024, 2400120
    Début du contentieux : 15/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : PIVETTA RESEAUX
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE D'ARRIGNY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE D'ARRIGNY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE D'ARRIGNY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA MAIRIE
51290 ARRIGNY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D'ARRIGNY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'ARRIGNY

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COMMUNE D'ARRIGNY

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE D'ARRIGNY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'ARRIGNY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'ARRIGNY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur