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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE BASSUET (MAIRIE)

215 100 355 · Active
Adresse : RUE ERNEST HAUDOS, 51300 BASSUET
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BASSUET

SIREN : 215 100 355
SIRET (siège) : 215 100 355 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR41215100355
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BASSUET

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BASSUET

  • Établissement

    En activité

    215 100 355 00019
    Adresse : RUE ERNEST HAUDOS 51300 BASSUET
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 100 355 00035
    Adresse : MAIRIE RUE ERNEST HAUDOS 51300 BASSUET
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    Fermé

    215 100 355 00043
    Adresse : MAIRIE RUE ERNEST HAUDOS 51300 BASSUET
    Date de création : 15/11/2001
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SERVICE ORDURES MENAGERES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BASSUET

Finances de COMMUNE DE BASSUET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BASSUET

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BASSUET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BASSUET

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BASSUET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BASSUET

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BASSUET

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BASSUET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BASSUET

  • Conseil d'État, 04/11/2020, 434757
    Début du contentieux : 16/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 24/09/2020, 19-16.568
    Début du contentieux : 20/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 23/07/2019, 16NC00711
    Début du contentieux : 16/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/03/2017, 16NC00711
    Début du contentieux : 16/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BASSUET

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE BASSUET

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BASSUET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE ERNEST HAUDOS
51300 BASSUET
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0326699905
Adresse : 11 rue du Général Edmond Buat 51000 CHÂLONS EN CHAMPAGNE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BASSUET

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BASSUET

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Labels et certificats de COMMUNE DE BASSUET

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BASSUET

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BASSUET

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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